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Gabon : La problématique de l’établissement des actes de naissance

Selon l’UNICEF, près de 7.000 enfants gabonais n’ont pas d’actes de naissance. C’est un problème social et juridique. Un enfant qui n’a pas d’acte de naissance ne peut aller à l’école. Du coup, il est exclu  de l’espace social.

Ce problème concerne aussi bien les orphelins que les enfants sous autorité parentale. Depuis les années 90, l’UNICEF attire l’attention des autorités gabonaises sur ce problème. Sans actes de naissance, la personne n’a aucune personnalité juridique et ne peut prétendre à aucune insertion éducative et professionnelle. C’est donc là un problème de taille…

Des ONG et des cabinets d’avocats ont décidé de s’attaquer à bras le corps, à ce problème. La démarche individuelle pour obtenir son acte de naissance est un vrai parcours du combattant au Gabon. Le processus est émaillé de tout un arsenal juridique qui finit par décourager celui ou celle qui cherche à obtenir son acte de naissance. L’UNICEF, dans le cadre de la protection de l’enfant,  fait des enregistrements des naissances une priorité nationale en ce qui concerne le Gabon. La reconnaissance des droits fondamentaux des enfants passe par l’acte de naissance.

Au sein de communautés autochtones  comme les pygmées, le problème de la possession d’actes de naissance est bien réel. Ces enfants sont souvent des laissés- pour-compte. Ils n’ont pas de places au sein de la société. L’action de l’UNICEF sur la-non déclaration des naissances a pour but d’accompagner et de développer les systèmes de collecte des données d’état–civil. Le constat est on ne peut plus clair : le Gabon, à l’instar d’autres pays africains, est gangrené par le problème d’actes de naissance. Un enfant sans acte de naissance est un enfant fantôme, dénué d’existence juridique.

La synergie ONG-ministère de la Justice et Collectivités locales est essentielle pour venir à bout de cette situation. Les partenaires du développement ne sont là que pour un appui. Le vrai travail doit être mené par les nationaux. En première ligne le gouvernement. L’état civil est le premier des droits, car c’est lui qui ouvre la voie à tous les autres. Il est donc important de lever, pas à pas, toutes les barrières qui empêchent que chaque naissance équivaut automatiquement à un acte de naissance.

Serge Bibang

 

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