L’application des sanctions prévues à l’encontre de tout ordonnateur de crédit ou entreprise se rendant coupable d’une certification complaisante dans l’exécution des marchés publics, plus que jamais d’actualité.
Depuis plusieurs années, le Gabon a plus que souffert de la spoliation de ses ressources financières, sans que les auteurs de cette situation s’en trouvent inquiétés, et, ce malgré de nombreux verrous mis en place. Et pour mettre un terme à cette pratique qui cause de graves dommages à la nation, le président de la République a créé, le 14 août 2020 un organisme administratif indépendant, dans le cadre de la bonne gouvernance : l’Autorité Nationale de Vérification d’Audit (ANAVEA). Celle-ci est désormais en charge du portefeuille de la Task-Force créée pour le règlement de la dette intérieure.
Et dans le cade de ses missions, l’ANAVEA a relevé que plusieurs dossiers relatifs à la dette intérieure du Gabon qui lui sont soumis depuis le 4 janvier 2021, font d’un usage abusif de la mention « Certifié service fait ».
Devant garantir l’effectivité de l’exécution des travaux, il se trouve que cette mention est plutôt devenue un instrument qui favorise la violation de la procédure légale en matière de prise en charge des engagements de l’Etat. Au nombre de ceux qui s’en servent, on compte les ordonnateurs de crédits au sein de l’administration centrale et des collectivités locales.
Aussi, l’ANAVEA rappelle à tous les ordonnateurs de crédit ayant certifié l’exécution des travaux d’un marché public non intégralement réalisé, qu’ils feront l’objet des poursuites judiciaires.
De même, les entreprises reconnues complices de la violation de la réglementation en matière d’exécution des travaux publics par une « certification fantaisiste de service fait » se verront interdire l’accès à tout marché public pour une durée de cinq (5) ans. Ce, en application des articles 251 et 252du décret n°00027/PR/MEPPDD du 17 janvier 2018 portant Code des Marchés publics en République gabonaise.
Un rappel qui ne se résumera plus à de vains mots. Mais l’on soutient, à l’Agence dirigée par le vérificateur principal, John Marcos, que dans quelques semaines, les premiers résultats ne devraient pas tarder. Wait and see !
K.D
