Autre fait ayant marqué l’actualité mondaine la semaine dernière : la révocation ou radiation d’une dizaine d’agents des forces de défense et de sécurité à qui il est reproché des méfaits tels que le racket sur la voie publique, l’homicide volontaire ou involontaire, la perception indue de solde, l’association de malfaiteurs, menace de mort, faux et usage de faux, viol, vol, détention illégale de stupéfiant, perte d’arme, escroquerie en bande organisée, usurpation de titres, destruction de véhicules de service, etc.
Durant plusieurs jours, la toile a été inondée de ces photos de policiers se faisant retirer leur uniforme. Les anciens agents étaient issus de certains démembrements de la police, notamment l’inspection générale des forces de police nationale, l’Etat – Major des forces de police d’investigation judiciaire, la direction des opérations militaires et la préfecture de police de Libreville. Selon le quotidien l’Union, certains d’entre eux auraient été incarcérées, condamnés par l’inspection de la police, à des peines allant jusqu’à dix ans de prison ferme. Ce n’est pas la première fois que des agents se font radier des effectifs de la
police nationale : l’on se souvient qu’en 2018, ce sont près d’une soixantaine d’éléments des Forces de Police Nationale (FPN) qui avaient été révoqués des diverses unités. Cette opération poursuit plusieurs objectifs : dissuader ceux qui seraient tentés, dans les effectifs, de se livrer à des actes répréhensibles ; ramener la discipline dans les rangs, soigner l’image des FPN et rétablir la confiance avec les populations.
Définition
La révocation d’une personne consiste à lui retirer ses fonctions ou à la déclasser, pour la positionner à un grade inférieur – destitution, déclassement, limogeage -. La révocation d’un agent de la fonction publique est la sanction disciplinaire la plus grave. Elle consiste, en ces de faute grave, à lui retirer son emploi et à le sortir des cadres de l’administration. Cette décision est prise après avis d’un conseil de discipline devant lequel le fonctionnaire est traduit. Elle est équivalente au licenciement pour un employé du secteur privé. Révoquer renvoie au fait d’annuler une résolution ou un mandat ; d’éloigner ou de dissuader une personne d’un plan, ou d’annuler quoi que ce soit. Dans le domaine du droit, la révocation est l’annulation, le remplacement ou la modification d’un jugement ou d’une ordonnance. Cette décision est prise par une autorité autre que celle ayant statué en première instance. Par exemple, « le juge a demandé la révocation de l’affaire et a remis en liberté l’ingénieur incriminé » ; « le condamné a assuré qu’il demanderait la révocation du jugement, alléguant le manque de compétence au cours du procès » ; « si nous parvenons à la révocation, nous aurons la possibilité de demander un changement ». Par conséquent, la révocation est un mode d’extinction d’une relation juridique ; les opérations de la révocation s’appliquent dès la volonté manifeste de révoquer. Selon les cas, la révocation d’un acte juridique peut être autorisée par la loi ou par la volonté exprimée par les parties. Dans les contrats bilatéraux, les deux parties ont le droit de révoquer.
Dans la procédure d’arbitrage, l’arbitre ou les arbitres désignés dans le contrat d’arbitrage ou dans la clause compromissoire, œuvre commune de toutes les parties, ne peuvent être révoqués qu’à la suite d’une décision collective et unanime de ces dernières. Quant aux policiers restés en activité, espérons qu’ils auront retenu la conduite à tenir !!!!
Yohan Freddy NGUEMA ZUE
