Plusieurs acteurs du monde de la communication l’ont appris seulement à la suite de la suspension du quotidien en ligne Dépêches 241, par décision 00040-Hac-2023. Une loi du 3 juillet 2023 portant réorganisation de la Haute autorité de la communication.
Les médias sont-ils menacés depuis l’avènement du Comité pour la transition et la restauration des institutions ? A l’épreuve des faits, cela semble être le cas. Le 9 octobre dernier, une décision de la Haute autorité de la communication portant suspension du quotidien en ligne Dépêches 241 a été signifiée au directeur de cet organe de presse. Raison : selon la décision de la HAC, un reportage diffusé sur les réseaux sociaux le 27 septembre 2023 par le journal en ligne sur l’ancienne présidente de la Cour constitutionnelle, Marie Madeleine Mborantsuo « est une incitation à la haine, et porte atteinte à l’unité nationale et à la cohésion sociale ». Puis, sans une autre forme de procès, la HAC a brandi la loi numéro 014-2023 du3juillet 2023 portant réorganisation de la HAC, pour suspendre, sine die, ledit journal qui existe depuis deux ans.
Le 4 octobre 2023, quatre journalistes de Gabon Média times, avaient été détenus abusivement à la Direction générale des recherches sur une plainte du procureur de la République de Libreville. Il a fallu l’intervention des plus autorités du pays pour que les confrères soient relaxés.
Au Gabon, le code de la communication d’octobre 2016 encadre le secteur de la communication écrite, numérique, en ligne et cinématographique. Dans ce code, la création d’un organe de presse est assujettie à la procédure suivante (article 83) : obtention d’un agrément technique auprès du ministère en charge de la communication ; obtention d’un agrément de commerce auprès du ministère en charge du commerce ; obtention d’un récépissé de déclaration de parution auprès du procureur de la république ; dépôt auprès de l’autorité de régulation du dossier de constitution contre délivrance d’un accusé de réception.
Avant sa publication (article 85, toujours du code de la communication), tout organe de presse doit faire paraître dans un journal d’annonces légales les informations suivantes : les noms et prénoms du directeur de publication et du responsable de la rédaction ; la dénomination, la raison sociale, le siège social, le statut et le nom du représentant légal de l’entreprise éditrice ; le titre de l’organe de presse et son mode de parution ; la référence de l’imprimerie ou celle des moyens de reproduction.
Comme si cela ne suffisait pas, le 3 juillet 2023, en pleine fièvre électorale des élections générales du 26 août dernier, l’ancien pouvoir a inventé une autre loi sur la presse, qui dispose : « la Haute autorité de la communication…délivre les autorisations d’émettre, de diffuser, de paraître aux opérateurs de la communication audiovisuelle, écrite, numérique, cinématographique et de la publicité. » C’est sur cette disposition que la HAC s’est appuyée pour suspendre Dépêches 241.
Voilà donc la presse gabonaise face à deux lois : le code de la communication et la fameuse loi 14-2023 en vigueur en plein processus électoral. A l’ère de la transition et la restauration des institutions, plusieurs lois iniques risquent de remettre en cause les objectifs fixés par le Comité national de la transition.
