Selon le chronogramme de la transition, l’Assemblée Nationale devra se muer en Assemblée constituante, celle-ci devra adopter la nouvelle Constitution, qui sera soumise à un référendum. La question qu’on est en droit de se poser est celle-ci : Une assemblée constituante doit-elle reposer sur le principe nominatif ou électif ?
Si on part du principe que c’est la souveraineté populaire qui prime au détriment de la souveraineté nationale, alors l’Assemblée constituante doit reposer sur le principe électif. C’est donc le peuple gabonais qui doit élire la constituante. D’ailleurs, dans nombre de pays en phase de transition politique, c’est le mode électif qui a prévalu lorsqu’il a fallu l’Assemblée constituante pour établir une nouvelle constitution. C’est le cas du Chili récemment. Dans ce pays d’Amérique du sud, une constituante de 155 membres a été élue. Dans le cas du Gabon, la Constituante sera l’émanation d’une Assemblée Nationale nommée. Cela peut-il poser un problème quant à la nouvelle constitution qui sera soumise à un référendum ?
Une véritable Assemblée constituante devrait être représentative de toutes les couches sociales du pays. La souveraineté populaire doit primer dans la future architecture institutionnelle du pays.
Chaque citoyen doit détenir une parcelle de souveraineté et participer ainsi à son exercice. Une éventuelle élection de l’Assemblée constituante répond à cette exigence.
Serge Bibang
