L’affaire des faux passeports délivrés par la DGDI sur la base de faux actes de naissance et de faux certificats de nationalité vient de donner son verdict (deux ans avec huit mois de sursis et trois ans d’emprisonnement ferme). Des condamnations moindres que l’autre affaire de faux qui a vu l’ancien directeur de cabinet du président de la République écoper de cinq ans d’emprisonnement ferme pour avoir obtenu un document administratif sur la base d’une fausse déclaration.
Même si comparaison n’est pas raison, dit l’adage. Mais l’instinct de curiosité peut pousser tout observateur à s’interroger sur certaines décisions…de justice. Ici, deux affaires de faux ont récemment fait les choux gras de la presse. A savoir : la condamnation de Brice Laccruche Alihanga (BLA), ancien directeur de cabinet d’Ali Bongo, incarcéré à la prison centrale de Libreville en décembre 2019, pour, initialement : détournement de fonds publics et concussion. Puis, soudain, du fond de sa cellule, avant même d’être jugé sur la principale affaire, une autre accusation s’est ajoutée à l’encontre de BLA : obtention de document administratif (certificat de nationalité) sur la base d’une fausse déclaration. Le 29 octobre 2021, le verdict est tombé : cinq ans d’emprisonnement ferme et une amende de cinq millions.
Dans le scandale de faux passeports gabonais établis à des dizaines d’étrangers, sur la base de faux actes de naissance et de faux certificats de nationalité, éclaté en décembre 2020, le tribunal a rendu son verdict, le 27 janvier dernier. Les personnes concernées dont un capitaine de police (chef de service passeport à l’époque des faits), deux libanais et deux maliens, ont tous été reconnus coupables de faux. Pour le capitaine de police, il a écopé de deux ans de prison dont 8 mois avec sursis et une amende de 1,5 million. Quant aux quatre autres, ils ont été condamnés à trois ans de prison ferme et 3 millions d’amende.
Des condamnations largement revues à la baisse, puisque le 12 janvier déjà, le ministère public avait requis, à l’encontre de ces faussaires : cinq ans de prison pour usage de faux et une amende de sept millions au titre des dommages et intérêts et 500 millions FCFA pour le préjudice causé à la DGDI.
Sans entrer dans les arguties juridiques, l’observateur lambda est en droit de se poser des questions. Dans l’affaire des faux passeports, il y a plusieurs faux : les faux certificats de nationalité, les faux actes de naissance et enfin les faux passeports. De plus, ces documents ont été remis à plus d’une centaine de personnes contre les espèces sonnantes et trébuchantes. On parle de plusieurs millions de FCFA. Questions : très franchement, les condamnations sont-elles proportionnelles à l’acte d’accusation? Et en quoi, l’obtention d’un document administratif sur la base d’une fausse déclaration qui a valu cinq ans de prison ferme à BLA, est plus grave que la délivrance de centaines de documents aux étrangers (faux certificats de nationalité, faux actes de naissance et faux passeports) ?
Il y a dans ces deux affaires, un air d’une justice de deux poids, deux mesures.
Melchior Ndabeyene
Paul Marie Goundjout, l’homme aux agendas cachés
