Le rapport 2021 sur l’état de la justice fiscale dans le monde, publié le 16 novembre 2021 par le consortium constitué de Tax Justice Network, Public Service International et Global Alliance for Tax Justice, indique que les pertes d’impôts et de l’évasion fiscale des multinationales ont fait perdre au Gabon, 144 milliards de FCFA annuel.
La deuxième édition du rapport ‘’Justice fiscale’’de Tax Justice Network, de l’Alliance mondiale pour la justice fiscale et l’Internationale des services publics indiquent une perte de recettes fiscales annuelle de plus de 144 milliards de francs CFA annuel au Gabon, soit plus de 1,5% de son PIB nationale.
Ces pertes sont réparties : la fraude dans l’impôt sur les sociétés, qui sont de l’ordre de 227.40 dollars (132 milliards de FCFA), et celles liées à la fortune offshore, soit 21.3 millions de dollars (12,4 milliards de FCFA). Ces pertes fiscales annuelles relatives à l’abus fiscal des entreprises équivalent à la vaccination complète possible de 14.5 millions de personnes et représentent 1,4% du PIB du pays, selon les données du rapport « Justice fiscale : état des lieux ».
S’agissant des bénéfices réalisés au Gabon et transférés vers l’extérieur, ils sont estimés à 440 milliards de FCFA. A cela, s’ajoute la fortune offshore détenue par des citoyens du pays qui est de l’ordre de 1,8 milliards de dollars (1044 milliards de francs CFA), soit 10,8% du PIB. Quant aux pertes de recettes fiscales liées à la fortune offshore, elles sont de l’ordre de 21,3 millions de dollars (12,4 milliards de FCFA).
Selon le rapport, le commerce extérieur demeure le vecteur trading le plus vulnérable pour le Gabon avec un score de vulnérabilité de 56, supérieur à la moyenne de la région qui est de 53. Les principaux partenaires responsables de cette vulnérabilité sont : la Chine (44,9%) ; l’Australie (7,1%) et la Corée du Sud (6.6%).
Sur les 154 pays où des données sont disponibles, les pertes fiscales directes constatées s’élèvent à 429 milliards d’euros. 277 milliards d’euros sont perdus en impôt sur les sociétés du fait des abus transfrontaliers par les multinationales et 152 milliards en évasion fiscale par des particuliers fortunés qui transfèrent leur argent à l’étranger.
Pour calculer ces pertes nettes, les auteurs ont pris par exemple les bénéfices des multinationales filant vers les paradis fiscaux : 1 055 milliards d’euros (environ 40 % des bénéfices totaux), avant d’appliquer les taux d’impôt sur les sociétés pays par pays selon l’emplacement où l’activité est réellement réalisée.
Le Tchad est le pays où l’évasion fiscale aurait le plus progressé dans la région, avec une augmentation des estimations de pertes de l’ordre de 1,6 milliard $.
Le Congo-Brazzaville (+460 millions $), le Cameroun (+175,3 millions $) et le Gabon (+93,6 millions $) sont les trois autres pays de la CEMAC qui figurent dans le top 10 des hausses de pertes fiscales en Afrique.
LMA
Source : ecofin
