Dans le cadre du nouveau programme de mécanisme élargi de crédit, le gouvernement a décidé de la suppression progressive de certaines exonérations avec le Fonds monétaire international, afin de garantir une mobilisation efficiente des recettes hors pétrole.
Les exonérations fiscales sont élevées au Gabon et constituent un problème majeur pour la mobilisation des recettes non pétrolières, la gouvernance et la transparence. Selon une mission d’assistance technique du FMI effectuée en 2019, le manque à gagner généré par ces exonérations est estimé à 436 milliards des francs CFA en 2017, soit plus de 7 % du PIB hors pétrole.
Pour réduire l’impact de l’exonération fiscale, les autorités, avec l’appui des services du FMI, ont identifié une liste d’avantages et d’exonérations à supprimer ou à modifier pendant la période du programme (2021–23). Il s’agit, entre autres, « de l’alignement graduel du taux de l’IS de tous les secteurs à 30 %, à l’exception du secteur pétrolier ; la rationalisation des avantages fiscaux dans les zones économiques spéciales et le renforcement des contrôles; la modification des régimes d’imposition de plusieurs contribuables, comme par exemple les sous-traitants du secteur pétrolier ».
Cette approche prévoit également la fin des exonérations de TVA pour le secteur de la construction ; « l’augmentation progressive du taux de TVA dans certains secteurs ; l’alignement progressif des taux et suppression des exonérations de TVA en dehors du cadre légal et la mise en œuvre des taux prévus par la Cemac ».
Au niveau des taxes douanières, il s’agira de revoir les listes de produits importés non taxés (ex : agriculture, industrie du bois, ciment) ; l’application progressive d’un taux réduit au lieu d’une exonération totale sur les produits de la liste « vie chère » ; la suppression du régime de franchise pour les marchés publics de l’Etat ; l’augmentation progressive du taux de douane unique réduit (18 % en 2023).
«Ces efforts devant se matérialiser par des dispositions dans la loi des Finances annuelle. L’effet attendu de ces réformes est estimé à environ 1,8 % du PIB hors pétrole», souligne le communiqué du FMI, précisant que les autorités ont convenu d’appliquer strictement les règles régionales et nationales en la matière, et de ne pas renouveler les régimes d’exonération arrivés à expiration.
Karl Dhorian
