Deux jours après avoir saisi le tribunal administratif au sujet du conseil municipal extraordinaire ayant statué la démission du maire, Eugène Mba, le 17 juin dernier, les conseillers de l’opposition du groupe RPN-UN ont animé une conférence de presse le jeudi 01 juillet dernier. Ces derniers fustigent le non respect de la lettre et l’esprit de la loi n°1/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation.
Curieux! Alors qu’il était logique pour les conseillers PDG de fustiger le non respect des dispositions légales ayant abouti à la démission de leur camarade, Eugène Mba, c’est plutôt les conseillers de l’opposition qui montent au créneau pour dénoncer l’illégalité de la procédure relative à la démission récente du maire de Libreville lors d’un récent conseil municipal extraordinaire. Il est vrai que la défense du droit n’a pas de camp, mais le silence observé, jusque-là pour les conseillers municipaux PDG de Libreville laisse perplexe.
Pour le groupe Rassemblement de la patrie et la Modernité-Union Nationale « Nous ne défendons pas la personnalité physique de tel ou tel protagoniste, de tel ou tel individu, mais l’institution municipale, notre maison commune mise à mal par les dérives totalitaires d’un pouvoir qui dénature notre politique de décentralisation».
Selon eux, les démarches actuelles visant le fonctionnement du conseil municipal sont aux antipodes de la « lettre et l’esprit de la loi n°1/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation ». Cas de la dernière convocation du conseil municipal, dont le gouverneur de la province de l’Estuaire Marie Françoise Dikoumba n’ a pas respecté les « principes constitutionnels de la libre administration des collectivités locales par des organes élus ».
Ainsi, pour mettre fin à ce qu’ils ont qualifié de « parodie de demissio » le 17 juin dernier, ces conseillers se sont appuyés sur les dispositions de l’article 75 de la loi relative à la décentralisation, pour saisir le tribunal administratif de Libreville, en vue de l’annulation des actes du dernier conseil convoqué non par le maire, mais plutôt par le gouverneur de l’Estuaire.
«Que cela soit clair, le gouverneur n’a ni la qualité de convoquer une session extraordinaire du conseil municipal, ni celle de la présider. Sur ces deux points, les dispositions de la loi relative à la décentralisation sont limpides», ont indiqué les conseillers, de la voix, Jeanine Taty Koumba, lors de leur point de presse de ce jeudi.
Les conseillers de l’opposition croient savoir que «les sessions extraordinaires des conseils sont convoquées par les présidents des conseils, soit de leur propre initiative, soit à la demande motivée de la moitié des membres du conseil», ce conformément à l’article 63, alinéa 2 de loi précitée.
Autre incongruité observée par les conseillers, là aussi, contre le règlement intérieur du conseil municipal de Libreville, en matière de discussion et d’adoption de l’ordre du jour des sessions des conseils, indiqués dans les articles 21 et 22. «En levant immédiatement la séance après sa communication, madame le Gouverneur de la province de l’Estuaire a privé les conseillers municipaux du droit à la parole que lui garantissent les dispositions de l’article 19 de la loi relative à la décentralisation qui reconnaît au conseil municipal sa qualité d’organe délibérant. Madame le Gouverneur a enfin ignoré les procédures en vigueur en matière de procès-verbaux sanctionnant les sessions du Conseil municipal», s’est offusquée Jeanine Taty Koumba.
