Plutôt mal entretenues ou disparues dans les tiroirs de l’administration publique, du fait d’une non politique de gestion des archives, le gouvernement a décidé de doter l’administration d’une véritable culture de conservation et des gestions d’archives publiques. Ce projet de décret vise même à sanctionner tout contrevenant.
Plusieurs projets de décret ont été présentés le 29 avril dernier en conseil des ministres. Parmi eux, il y a le projet de décret « relatif à la constitution, conservation et gestion des archives publiques ». Celui-ci a été présenté par le ministre d’Etat chargé des relations avec les institutions, Denise Mekam’ne. A en croire le communiqué final du conseil des ministres, ledit projet vise à mettre en place une meilleure politique de conservation des archives publiques.
Faut-il le rappeler, plusieurs administrations publiques ou décentralisées éprouvent toutes les difficultés du monde à mettre en place une gestion des archives. De même qu’il est devenu rare aujourd’hui de trouver un service dédié aux archives. Résultat, il est impossible pour un usager de se référer à une entité. « Le projet vise donc à concrétiser l’application des dispositions de la loi n° 9/2006 du 19 octobre 2006 relative aux archives, à travers le renforcement de la politique nationale archivistique dans le cadre de la constitution et de la gestion des documents publics ».
« L’initiative du présent projet résulte de la volonté de voir l’administration publique se doter d’une véritable culture de conservation des fonds d’archives publiques pour garantir la permanence et le fonctionnement optimal des services de l’Etat ».
Ainsi, indique le communiqué final du conseil des ministres, « pour son application, les dispositions dudit texte prévoient des mesures de constitution, de conservation et de gestion des archives publiques et consacre des sanctions à l’encontre de tout contrevenant ».
