Va-t-on assister à un nouveau bras de fer entre la Convention nationale des syndicats de l’Education et le ministère de ladite entité ? Tout semble l’indique. Les dernières sanctions infligées à plusieurs responsables d’établissements ne passent pas auprès de certains partenaires sociaux qui les jugent d’irrégulières, car elles ne respectent pas les procédures légales.
Saluées par certains et critiquées par d’autres, les dernières sanctions infligées à plusieurs responsables d’établissements, accusés par la tutelle de fraude, pourraient provoquer un malaise, à quelques jours du coup d’envoi de la session 2019-2020 du baccalauréat qui débute le 20 août prochain, au sein de la famille Education.
La Convention nationale des syndicats de l’éducation nationale (Conasysed), à travers une déclaration de presse lue par son délégué général, Louis Patrick Mombo, dénonce des irrégulières dans la décision du ministre Patrick Daouda Mouguiama. Pour le syndicaliste, ces sanctions ont été décidées sans respecter les procédures légales et les textes en la matière. Le patron de la Conasysed estime que, pour prendre des telles sanctions, le membre du gouvernement ou encore la commission rogatoire ayant statué, aurait du auditionner, au préalable, les concernés. Ce qui n’a pas été fait. « Ces sanctions sont en violation de l’article 10 de la Déclaration universelle de droit de l’homme », estime-t-il.
Ce n’est pas tout. L’article 130 de la loi n°8/91 du 26 septembre 1991, pourtant statut général des fonctionnaires, notamment sur l’exclusion temporaire, laisse perplexe la Conasysed, notamment sur la durée de ces actions et sur la nature de la sanction. « La suspension de fonction pour une durée de cinq (5) ans fait-elle partie des sanctions mineures ou majeures ? Est-elle conforme à l’article 130 de la loi 8/91 ? Pourquoi n’avoir pas traduit ces agents publics en Conseil de discipline avant de décider d’une quelconque sanction », s’est –t-il interrogé
Pour éviter de tels désagrément, la Conasysed invite la tutelle de remettre en place des commissions de transfert, conformément à
l’arrêté n°44/MENCF portant modification de la procédure de traitement des transferts d’élèves des établissements scolaires du 2e degré publics et privés reconnus d’utilité publique ou autorisé du 25 juin 1998.
