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Gabon : la justice reconnaît à Franck Nguema la propriété du nom commercial et de la marque TV+, la télévision du futur

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Gabon : la justice reconnaît à Franck Nguema la propriété du nom commercial et de la marque TV+, la télévision du futur © D.R

En instance au Tribunal du commerce de Libreville depuis plusieurs mois, l’affaire opposant les actionnaires de la télévision privée TV+ Gabon SA vient de connaître une nouvelle tournure. Le tribunal commercial a reconnu le 11 janvier dernier à Franck Nguema, le nom commercial TV+, la télévision du futur, le logo et ses couleurs, bleu, jaune et rouge.

 Après le rachat des actions de feue Suzanne Angue Obame, ce qui fait de lui, le désormais actionnaire majoritaire à hauteur de 90%, Franck Nguema, ancien PDG de la télévision privée TV+Gabon S.A, a été reconnu propriétaire du nom commerciale « TV+, la télévision du Futur, le logo et ses différentes couleurs à savoir ; le bleu, jaune et rouge ». Il avait enregistré le 27 avril 1999 à son nom à l’administration de la propriété intellectuelle.

Faut-il le rappeler, l’homme d’affaires et homme politique avait entamé une procédure judiciaire, dans laquelle il contestait, le conseil d’administration du 30 août 2019, qui nommait son cousin Joseph Ondong Atomo, en qualité de PDG.

Il avait également sollicité du juge commercial, le retrait de la marque déposée, le logo avec revendication de couleurs bleu, jaune, rouge et le nom commercial “TV+ la télévision du futur”, », dont-il revendique la propriété et sur lesquels, il avait l’exclusivité bien avant la création de la société TV+ Gabon S.A.

Suite à cette décision du tribunal de commerce, Joseph Ondong Atomo ne devrait plus se prétendre PDG TV+. Tout comme les décisions prises lors de l’assemblée générale organisée le mardi 11 janvier dernier par ses soins, devraient être annulées.

Au sujet de l’annulation, ou pas, du conseil d’administration tenu le 30 août 2019, le tribunal devrait rendre sa décision le 25 janvier prochain.

Mais, à mi-parcours des procédures judiciaires, la société TV+ GABON S.A. est désormais une “coquille vide” depuis la décision de la justice du 11 janvier 2022, qui a acté le retrait du nom commercial et la marque TV+ pour la restituer à Franck Nguema. « Une chaîne de télévision est un label, et donc sans label, TV+ GABON S.A. n’a plus d’activité audiovisuelle et commerciale », indique un proche du dossier.

 

 

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