Peu de pays d’Afrique francophone sont à l’origine du droit constitutionnel qui encadre leur vie politique. De la Côte d’Ivoire au Gabon, les textes constitutionnels apparaissent quasi-identiques, parce que leur armature est issue de la Constitution de la Vème république française, élaborée en 1958 à l’initiative du général de Gaulle. L’enjeu revenait à rationaliser le parlementarisme en corrigeant « ses procédures désordonnées », « ses règles anarchiques » (Guy Carcassonne), source d’une instabilité politique chronique et paralysante.
S’étant nourri des lectures juridiques et politiques abondantes, le général de Gaulle, aidé de son expérience militaire, de son rôle central dans la résistance française et d’une aura personnelle, conçut une philosophie du pouvoir ayant pour clef de voûte le chef d’Etat. Ce modèle institutionnel, reproduit dans nombre d’anciennes colonies françaises, avait une articulation claire : 1/ l’Etat doit s’incarner dans la personne du président de la République dont l’autorité est légitimée par le peuple. D’où l’instauration en 1962 du suffrage universel direct et la pratique
Universitaire & essayiste
régulière de la procédure référendaire ; 2/ le président de la République-chef d’Etat doit veiller au maintien de l’unité de la Nation et à la préservation de ses valeurs essentielles ; 3/ l’efficacité de l’Etat ainsi que le bon fonctionnement de ses institutions émanent de la légitimité démocratique du président de la République.
L’architecture institutionnelle était donc construite autour d’un personnage central avec comme ligne directrice la stabilité, l’efficacité et la continuité de l’Etat. Cette philosophie devait justifier l’étendue de ses pouvoirs. Lesquels, exercés sans contrôle démocratique, conduisent à des dérives autoritaires, sinon dictatoriales constatées dans nombre de pays d’Afrique francophone : annihilation du droit de vote par la fraude électorale, persécution des opposants politiques, système judiciaire, armée et police sous contrôle, persécution des journalistes, violation flagrante de la Constitution par un affairisme qui a fait d’Ali Bongo le second chef d’Etat le plus riche d’Afrique après Mohamed VI.
Avec cette 3e révision constitutionnelle sous la présidence actuelle, la dernière remontant à 2018, s’affirme le dévoiement d’un mécanisme institutionnel conçu, en apparence, selon les modalités d’une République, mais soumis à une logique de verrouillage, de confiscation et de dévolution monarchique du pouvoir. Ce dernier point devait transparaître comme sous-texte de la fameuse déclaration d’Omar Bongo quelques mois avant sa disparition : « Dieu ne nous a pas donné le droit de faire du Gabon ce que nous sommes en train de faire. » Le propos comporte un sous-entendu assez révélateur : sous les dehors d’une République, le Gabon n’est rien moins qu’un cadeau, une propriété que Dieu a offerte à ses dirigeants. Cette logique d’élection propriétariste (au sens biblique), le Gabon comme « terre promise » à un groupuscule, apporte un éclairage sur certaines dispositions introduites dans la constitution depuis 2009. Il s’agit de renforcer l’emprise d’un clan qui a criminalisé l’Etat tout en érigeant un contre-feu le protégeant d’éventuelles mesures punitives si le pouvoir venait un jour à lui échapper. Tel apparaît le principal enjeu de l’article 35 qui institue un double mode de désignation des sénateurs (une partie sera élue, alors que l’autre moitié sera nommée selon les critères discrétionnaires dévolus au président de la République. Autant dire que le président du Sénat sera désormais nommé par le chef de l’Etat dans la perspective d’une « immunité à vie ». A cet égard, l’article 78 comporte, lui aussi, des implications tacticiennes.
Cet article dispose qu’en cas de violation du serment, de haute trahison pour les faits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, le président de la République est mis en accusation par les deux chambres du parlement non plus à une majorité absolue mais à la majorité qualifiée, (2/3) des membres composant le Sénat et l’Assemblée nationale. Même un tel glissement rend l’hypothèse d’une mise en accusation quasiment impossible étant donné la composition actuelle du parlement contrôlée, à une écrasante majorité, par le PDG. Une des conséquences ici est la fragilisation d’un Sénat dont la pertinence dans le dispositif institutionnel a toujours été contestée.
L’article 13 reste le plus controversé. Il prévoit un collège formé du président du Sénat, celui de l’Assemblée nationale et du ministre de la Défense nationale en cas de vacance de la présidence de la République, d’empêchement définitif ou d’empêchement temporaire. Cet attelage apparaît antithétique de l’Idée fondatrice de la Constitution gabonaise. Celle-ci prévoyait, en cas de nécessité, que les fonctions présidentielles (hormis celles prévues aux articles 18,19 et 116, alinéa 1er) devaient être temporairement occupées par le président du Sénat. Ce choix n’est ni arbitraire ni le fait du hasard. Il a une justification éthique et philosophique : le Sénat a été imaginé selon la logique du Conseil des Anciens, dépositaire des valeurs de sagesse, de modération et de pondération. Il ne peut y avoir chez le/la président (e) du Sénat assurant l’intérim du pouvoir une tentation de s’en emparer. Il/Elle n’en n’aura pas les moyens. Tel n’est guère le cas d’un triumvirat, même avec une loi organique définissant le périmètre de chacun, au sein duquel règnera un esprit de compétition susceptible de déstabiliser l’Etat pendant la période de transition. Un collège de trois personnalités relève d’un mécanisme hasardeux dont nul ne peut prédire le bon fonctionnement. Un gouvernail pour trois capitaines, il n’y a que le Gabon pour se livrer à des expérimentations aussi risquées. Il est incontestable que le ministre de la Défense sera le cheval le plus puissant de cet attelage à trois. Quel garde-fou pourra le dissuader de se servir de l’armée pour envisager un destin présidentiel personnel ? Ce d’autant plus que sa présence dans le dispositif constitue un indicateur du mécanisme d’accès au pouvoir.
Lors de son intervention à l’Assemblée nationale, le vaillant député de l’Okano Minault Zima Ebeyard s’est interrogé sur les motifs d’une énième révision constitutionnelle qui signe l’enterrement définitif de la République. « Quel est le coup d’après ? », a-t-il demandé au Premier ministre prenant l’ensemble du pays à témoin. Le fait est que cet ultime acte s’inscrit dans la stratégie du « coup d’Etat permanent » – pour reprendre le titre d’un essai de François Mitterrand, écrit en 1964 pour dénoncer la dérive monarchique du régime politique du général de Gaulle. Il apporte la preuve supplémentaire, comme nous l’écrivions dans Gabon : éthique de la résistance face au nihilisme d’Etat (2020), d’un régime nihiliste qui opère sur trois leviers : la force militaire, d’où la présence du ministre de la Défense dans le collège de la transition, la neutralisation du suffrage universel à travers de simulacres électoraux et la sujétion des institutions. Cette stratégie étant conçue pour la transmission du pouvoir au sein d’une même famille, autant reconnaître que la République et la démocratie au Gabon, ce n’est pas pour demain ! A moins que le Peuple un jour…
Marc Mvé Bekale
Universitaire & essayiste
