Plusieurs magistrats seront présentés demain, mardi 25 août 2026, devant le Conseil supérieur de la magistrature pour répondre à des accusations d’irrégularités dans le traitement de dossiers et de détentions arbitraires.
Seule instance habilitée à statuer sur des questions disciplinaires des magistrats, le Conseil supérieur de la magistrature recevra plusieurs magistrats, dans le cadre d’un Conseil de discipline.
A l’origine de la convocation de ce Conseil de discipline, des plaintes de justiciables et les conclusions d’un rapport d’enquête de l’inspection générale des services judiciaires du ministère de la Justice, qui ont conduit à cette procédure.
Le rapport en question met en lumière diverses irrégularités dans le traitement des dossiers des détenus, ainsi que des lenteurs et des détentions jugées irrégulières. Il évoque également des décisions de justice considérées comme arbitraires.
La décision de traduire ces magistrats en Conseil de discipline fait suite à plusieurs enquêtes menées par la hiérarchie judiciaire pour établir les faits.
Les plaignants, insatisfaits des procédures et des décisions rendues, ont eu recours à la loi qui permet à toute personne physique ou morale de saisir cette instance en cas de préjudice causé par un magistrat.
C’est également le cas du ministre de la Justice, les présidents de haute cour et les services d’inspection qui peuvent initier des actions en vertu de l’article 149 de la loi n°040/2023 sur le statut des magistrats en République gabonaise.
