Huit ans après sa dernière session, le Haut Conseil pour l’Investissement HCI a rouvert ses portes le 4 juin 2026 au Palais des Congrès de Libreville. Objectif affiché : lever les freins et mobiliser 18 000 milliards FCFA du secteur privé pour le Plan National de Croissance et de Développement 2026-2030. Salutaire. Mais une question analytique s’impose : l’outil juridique sur lequel repose cette ambition est-il encore adapté ?
Par Pierre Mouchard
Le constat : Un cadre d’affaires sous tension
Les travaux du HCI, présidés par le Vice-président du gouvernement Hermann Immongault, ont mis à nu les maux récurrents pointés par la FEG : pression fiscale et parafiscale, multiplicité des contrôles, insécurité juridique, retards de paiement de la dette intérieure, déficit d’infrastructures.
Ces blocages ne datent pas d’hier. Ils sont la traduction concrète d’un environnement institutionnel que la Charte des Investissements, Loi n°15/98 du 23 juillet 1998, peine à moderniser. Cette Charte reste le cadre général de référence. Elle vise à « améliorer l’environnement institutionnel, fiscal et financier des entreprises » et à « favoriser la croissance sur la base d’un développement harmonieux du secteur privé ».
Question 1 : 28 ans après sa promulgation, la Charte de 1998 peut-elle encore piloter les enjeux de 2026-2030 ? Économie numérique, transition énergétique, PPP, start-ups… Ces réalités n’existaient pas lors de sa rédaction.
L’hypothèse : La Charte comme plafond de verre ?
Le HCI 2026 se fixe des principes forts : transparence, inclusivité, responsabilité avec suivi rigoureux. Il veut « produire des résultats tangibles dans des délais courts ».
Or, une Charte est par nature déclarative. Elle énonce des objectifs et mécanismes généraux, repris dans différents codes et textes réglementaires. Elle n’a pas la force opérationnelle d’un Code. Un Code d’Investissement, lui, consoliderait dans un texte unique : les garanties, les procédures, les délais, les sanctions, les régimes spéciaux, le statut de l’investisseur. Lisible, opposable, exécutable.
Hypothèse analytique : L’absence de Code d’Investissement au Gabon constitue-t-elle un obstacle structurel ? La dispersion des règles entre Charte, lois sectorielles, décrets et arrêtés crée de l’incertitude. Or l’incertitude juridique est le premier tueur d’investissement, bien avant la fiscalité.
Le HCI identifie « l’insécurité juridique » comme facteur déterminant à corriger. Ne serait-ce pas le symptôme d’un cadre juridique trop éclaté ?
La piste de réforme : Vers un Code d’Investissement « Gabon 2030 » ?
Le HCI 2014 avait été créé pour mettre en cohérence les réformes avec les objectifs du « Gabon émergent ». Le HCI 2026 est relancé pour servir le PNCD 2026-2030.
Question 2: Le moment n’est-il pas venu de franchir une étape ? Passer de la Charte 1998 à un Code d’Investissement.
Un tel Code aurait 3 vertus dans le contexte gabonais : Applicabilité : Traduire en articles précis les engagements du HCI. Ex: délai de 72h pour création d’entreprise, garantie de stabilité fiscale 10 ans, guichet unique réel avec sanctions en cas de non-respect.
Lisibilité pour l’investisseur : Un seul texte de référence au lieu de 15 textes épars. C’est un signal fort envoyé aux 18 000 milliards FCFA attendus du privé.
Réforme structurelle ancrée : Adosser le Code aux 3 principes du HCI : transparence, inclusivité, responsabilité. Intégrer des mécanismes de suivi évaluables, comme le souhaite l’exécutif.
Le risque serait de produire un texte générique, copié-collé des modèles UEMOA. Le défi gabonais est donc de bâtir une politique concrète d’investissement, basée sur une réforme structurelle applicable et réalisable selon le contexte local : poids de l’administration, dépendance aux matières premières, taille du marché intérieur, besoin urgent de diversification.
Question 3 : Le HCI 2026 peut-il accoucher de recommandations qui dépassent la concertation pour déboucher sur un avant-projet de Code ? A-t-il le mandat et le calendrier pour le faire avant la restitution du 15 juin ?
Du dialogue à la norme
Le HCI est le bon espace. Le diagnostic est partagé. Les 27 000 milliards FCFA du PNCD ne se mobiliseront pas sur de bonnes intentions.
La relance du HCI prouve la volonté politique. Reste à savoir si cette volonté se traduira par un acte normatif fort. La Charte de 1998 a eu le mérite d’ouvrir. Le Code aurait celui de sécuriser.
En attendant, les investisseurs, nationaux comme étrangers, observeront les conclusions du 15 juin avec une question simple : le Gabon choisit-il de réformer son cadre, ou de reconduire son cadre de réforme ?
