Par une ordonnance datée du 31 mars 2026, la Cour d’Appel de Paris a rejeté la demande de l’État gabonais et de deux sociétés civiles immobilières visant à suspendre un accord transactionnel qu’ils avaient eux-mêmes signé et validé. Cette décision à des conséquences significatives pour le Gabon, qui a été condamné à verser 10 000 euros, soit environ 6,56 millions de FCFA, à son créancier pour procédure abusive.
L’affaire Santullo, impliquant le propriétaire de l’entreprise adjudicataire Sericom, reste active dans le système judiciaire. Cette entreprise, appartenant à un homme d’affaires italien décédé, a récemment attiré l’attention en raison d’une ordonnance signée le 31 mars, qui a conduit à la condamnation du Gabon.
Ce dernier devra s’acquitter d’une somme dépassant 6 millions de FCFA, suite à une procédure jugée abusive. Dans le cadre de cette procédure, la Cour d’Appel de Paris a débouté l’État gabonais et les deux sociétés civiles immobilières. Partenaire du Gabon pour la construction de plusieurs infrastructures, le groupe Santullo, via Sericom, avait réclamé le paiement de ses créances, mais sans succès. En février 2017, la Cour des comptes du Gabon avait établi qu’une dette de 81 milliards de FCFA était due pour ces chantiers.
Malgré les efforts juridiques déployés par Libreville pour résoudre ce litige, la situation demeure inchangée. Ce bras de fer judiciaire, qui dure depuis plus de dix ans, illustre le non-respect des engagements de l’État envers les entreprises qui souhaitent soutenir le développement du pays.
