Les épargnants gabonais de la microfinance BR Sarl semblent encore loin de voir le bout du tunnel, après la disparition soudaine de l’entreprise, emportant avec elle 75 milliards FCFA. Alors qu’ils plaçaient leurs espoirs dans le Tribunal de Commerce, celui-ci a rejeté, le 24 février, les plaintes déposées par le Congrès des agents publics contre trois banques, invoquant un vice de forme.
Cette décision a laissé les victimes dans l’incertitude, alors qu’elles espéraient obtenir justice. Le Tribunal de Commerce a pris la décision de ne pas donner suite aux plaintes visant les banques, accusées de négligence dans leurs obligations de conformité KYC, malgré la demande de 49 milliards FCFA en dommages et intérêts formulée par le Congrès des agents publics, représentant 18 000 épargnants.
L’entité syndicale avait promis de défendre les intérêts des victimes devant les instances judiciaires et financières, mais la décision du tribunal pourrait les contraindre à explorer d’autres voies pour obtenir réparation.
Pour justifier sa décision, le tribunal a examiné trois points de procédure, notamment sa propre compétence, après qu’une des banques ait soulevé une exception d’incompétence. Il a également noté que l’affaire était déjà en cours devant un juge d’instruction. Puis, le tribunal a conclu que la procédure initiée par le Congrès des agents publics était irrecevable en raison d’un manque de capacité à agir.
Emmanuel Mve Mba, président du CAP, a souligné que la décision portait principalement « sur des questions de forme, laissant la question de fond », à savoir la responsabilité des banques, sans réponse.
Malgré cette décision, le syndicaliste ne compte pas abandonner. Il a affirmé avec assurance que les banques « ne pourront pas échapper à leurs responsabilités sans verser les 49 milliards de FCFA réclamés ». Soulignant que son organisation envisagera, à la lumière de cette décision, la possibilité de faire appel.
Les établissements Orabank, Ecobank et UBA Gabon ont été mentionnés pour leur non-respect des obligations de vigilance en matière de conformité KYC. Cette situation a conduit à la demande de dommages et intérêts s’élevant à 49 milliards de FCFA.
La détermination du syndicaliste souligne l’importance de la lutte pour la justice financière, tout en mettant en avant la nécessité d’une responsabilité accrue de la part des institutions bancaires. L’issue de cette affaire pourrait avoir des répercussions significatives sur le secteur bancaire et sur la confiance du public envers ces institutions.
