Pascal Ogowe Siffon, ancien ministre du Tourisme et de l’Artisanat, est actuellement en détention préventive depuis le 25 décembre dernier, suite à des accusations de malversations financières. Lors d’une conférence de presse tenue le 6 février, ses avocats ont dénoncé des irrégularités graves dans la procédure qui a conduit à son incarcération, soulignant que leur client, en tant que sénateur de la République, bénéficie d’une immunité parlementaire qui n’a pas été levée. Ils réclament ainsi sa libération provisoire.
Jusqu’à présent, les avocats de Siffon, Mes Jean Paul Moubembé, Jules Obiang et Herbert Mbovia, étaient restés silencieux depuis l’arrestation de leur client. Lors de cette conférence à Libreville, ils ont mis en lumière les conditions juridiques et judiciaires entourant la détention de leur client. Me Jules Obiang a déclaré que « l’arrestation simultanée d’un ministre et de la majorité de son cabinet pour des faits liés à la gestion ministérielle est un événement sans précédent ».
Les avocats insistent sur le fait que cette situation remet en question « la protection des libertés individuelles et le respect des prérogatives constitutionnelles, ainsi que la crédibilité de l’État de droit ». Ils évoquent des « violations des droits de la défense, des atteintes à la Constitution et une détention préventive contestable, qui porte atteinte au principe du contradictoire et au droit ».
Les chefs d’accusations de l’ancien membre du gouvernement portent sur des inconstitutionnalités. La première concerne la violation de l’immunité parlementaire, soulignant que le parlementaire a été arrêté sans que le Sénat n’ait été saisi pour statuer sur la levée de cette immunité.
La seconde exception évoque la compétence exclusive de la Cour des comptes en matière de contrôle et de gestion des finances publiques, conformément à l’article 133 de la Constitution.
Cette situation soulève des questions sur le respect des procédures établies et des prérogatives des institutions. Dans un appel au respect de l’État de droit, les avocats ont demandé la liberté provisoire pour leur client, en attendant la décision de la Cour constitutionnelle. Cette démarche vise à garantir que les droits du parlementaire soient préservés tout en respectant les principes constitutionnels en vigueur.
