Au Gabon, le gouvernement ou mis en place une taxe forfaitaire d’habitation dans le but de renforcer son budget pour l’année 2026, une requête d’annulation a été déposée auprès de la Cour Constitutionnelle par Jean Valentin Leyama, ancien député. Ce dernier conteste partiellement la loi n°041/2025 du 29 décembre 2025, qui fixe les ressources et les charges de l’État pour l’année à venir, en se concentrant particulièrement sur la création de cette nouvelle taxe.
Alors que le sujet de la taxe forfaitaire d’habitation semblait avoir été tranché, la situation prend un nouveau tournant avec l’intervention de Jean Valetin Leyama. En tant que contributeur, il remet en question certaines dispositions de la loi de finances actuelle, en particulier celles qui concernent la taxe en question. Il soutient
que ces dispositions sont en contradiction avec la Constitution, arguant qu’elles nuisent injustement aux ménages gabonais.
L’initiative de monsieur Leyama vise à contester la légalité des ressources et des charges de l’État pour 2026, qu’il juge inéquitables. Il demande ainsi à la Cour constitutionnelle de reconnaître la recevabilité de sa requête et de suspendre l’application des dispositions contestées, en attendant un examen approfondi.
Cette situation pourrait placer les juges dans une position délicate, face à une responsabilité importante.
