Après la suspension des réseaux sociaux il y a presque trois mois, le gouvernement a engagé un processus de réforme. Le 26 février 2026, trois ordonnances présidentielles ont été signées et publiées dans le Journal Officiel n°110 du 8 avril. Ces documents renforcent les missions de la Haute Autorité de la Communication, l’organisme régulateur des médias au Gabon. Les nouvelles ordonnances stipulent qu’il est désormais interdit aux personnes de moins de 16 ans d’utiliser les réseaux sociaux. Voici ce qu’il faut retenir de ces trois ordonnances présidentielles.
- La majorité numérique fixée à 16 ans. C’est l’une des avancées les plus concrètes : «La création d’un compte ou profil sur tout service de communication en ligne est interdite au mineur âgé de moins de seize ans.» Les plateformes disposent de douze mois pour s’y conformer.
- Les deepfakes désormais punissables. L’ordonnance n°0011 interdit explicitement «les hypertrucages d’une personnalité publique visant à lui attribuer de faux propos de nature à causer un préjudice grave à l’ordre public». Peine maximale pour infractions commises par IA : dix ans d’emprisonnement et cinquante millions FCFA d’amende.
- Partager un contenu illicite, c’est en être coresponsable. L’article 8 est sans ambiguïté : «Tout utilisateur qui participe à l’amplification de la diffusion d’un contenu illicite engage sa responsabilité de manière solidaire avec l’auteur.» Les administrateurs de groupes WhatsApp ou Telegram sont directement visés.
- Les influenceurs ont désormais un statut, et des obligations. Définis comme toute personne «ayant acquis une audience significative et mobilisant sa notoriété pour affecter les comportements», ils sont assimilés aux professionnels de la communication numérique, soumis aux mêmes exigences éthiques que les journalistes.
- Un référé numérique inédit. Le juge peut ordonner en urgence suspension de compte, déréférencement ou restriction d’accès à une plateforme. Durée maximale : soixante-douze heures. Une innovation procédurale réelle, dont l’usage politiquement neutre reste à démontrer.
- La HAC, gendarme du web. Ses missions sont élargies à la régulation des réseaux sociaux et à la sanction de «la propagande malveillante et tout contenu portant atteinte à la stabilité des institutions». Ses neuf membres restent toutefois désignés exclusivement par des autorités politiques.
- Le contenu illicite, une notion à double tranchant. Sa définition inclut les atteintes à «la sécurité administrative», formule floue susceptible de couvrir aussi bien la désinformation que la critique gouvernementale légitime.
A travers ces ordonnances, le gouvernement semble déterminé à établir un cadre plus strict pour l’utilisation des réseaux sociaux, ce qui pourrait avoir des implications significatives pour la liberté d’expression et l’accès à l’information dans le pays.
