Isidore Nicolas Moussotsi Moussavou, installé en novembre dernier, dans son fauteuil de sixième adjoint au maire de la commune de Libreville, se retrouve désormais dans une situation délicate. Exclu du Parti démocratique gabonais (PDG) seulement trois jours après son élection, son sort a été scellé par le Conseil d’État, saisi par l’ancien ministre de l’Intérieur, Hermann Immongault, suite à cette exclusion.
L’affaire Moussotsi Moussavou, qui avait déjà suscité des controverses, refait surface. Alors que le PDG, son parti, ne l’avait pas désigné comme candidat pour ce poste, soutenu par des conseillers municipaux de l’Union des démocrates bâtisseurs, il avait persisté pour se faire élire. En réaction à cette situation, la direction du PDG avait décidé de l’exclure. Toute chose qui avait conduit Hermann Immongault, le ministre de l’Intérieur de l’époque, à saisir le Conseil d’État pour obtenir une interprétation de l’article 270 du Code électoral.
. Le 22 décembre 2025, l’assemblée générale du Conseil d’État a jugé la demande recevable sur la forme, mais a également examiné le fond de l’affaire: «l’application des dispositions de l’article 270 du Code électoral intervient lors du processus du scrutin des listes et non pas à l’issue de la mise en place des bureaux des conseils.»
En clair, fait savoir la Haute juridiction administrative, le poste de conseiller municipal de Moussotsi est vacant «la perte du mandat de conseiller municipal et du poste de 6e adjoint au maire.».
Puis, dans son avis, le Conseil d’Etat conclu qu’«il appartient en définitive au gouvernement de procéder à une nouvelle élection en vue de désigner le 6e adjoint au maire de la Commune de Libreville.»
Sauf que depuis l’annonce de cet avis, le ministère de l’Intérieur n’a toujours pas organisé l’élection du sixième adjoint au maire de Libreville. Faute d’une action, Isidore Nicolas Moussotsi s’est confortablement installé sur son fauteuil. Il a même composé un cabinet. Dans les prérogatives des adjoints aux maires, il lui a été confié, la santé, les affaires sociales, le sport, entre autres.
L’ingérence extérieure
Alors que le PDG avait initialement désigné un autre conseiller municipal pour le poste, en la personne de Jean Félix Makindey Nze Nguema, des membres de l’UDB avaient imposé Isidore Nicolas Moussosti Moussavou. Leur justification reposait sur l’ajout d’un sixième adjoint au maire, décidé par le président de la République. Et que le poste devrait être attribué à un non fang du deuxième arrondissement de Libreville. Face à cette pression, les conseillers municipaux du PDG avaient décidé de quitter la salle, laissant les membres de l’UDB poursuivre leur démarche.
Adrien Nguema Mba se retrouve donc chargé de trancher le sort de son ancien camarade en organisant une élection. Cependant, cette tâche s’annonce complexe, notamment en raison des dispositions légales en vigueur. L’article 22 de la loi n°016/2025 sur les partis politiques stipule qu’un élu démissionnaire, et non exclu, conserve son mandat en tant qu’indépendant, une distinction juridique importante à considérer.
De plus, des sources indiquent que l’intéressé n’aurait jamais reçu de notification concernant son exclusion, un élément crucial pour activer les conséquences de l’article 270.
Cette situation soulève des questions sur la légitimité de la démarche entreprise par les conseillers de l’UDB et sur les implications juridiques qui en découlent.
