Réclamant une ardoise 260 milliards de FCFA d’arriérés, des cotisations prélevées, mais non reversées, la Caisse nationale de sécurité sociale a sollicité du gouvernement, dont les ministères des Affaires sociales, de la Défense nationale et celui de l’intérieur, d’établir une interdiction de sortie sur le territoire national aux dirigeants d’entreprises. L’objectif est de contraindre ces derniers de régulariser la situation de leurs entreprises et celle de leurs employées.
En prenant une telle décision, la Cnss, qui joue un rôle crucial dans le système de sécurité sociale du pays, a choisi d’agir de manière ferme. Interdire de sortir du territoire national à tout dirigeant d’entreprise redevable à la Caisse. L’arrêté interministériel (n°00007/MASPEF/MIS/MDN) signé le 10 février 2026 à Libreville, concerne, aussi bien les patrons d’entreprises publiques, parapubliques, privées, collectivités locales et administrations.
L’objectif de cette entité de prestation sociale dans le pays, contraindre les dirigeants mauvais payeurs de régulariser la situation de leurs entreprises, mais aussi de leurs employés. Selon le communiqué, la décision d’interdire de sortir du territoire national, peut être levée, une fois, le paiement intégral de l’ardoise est effectué.
Le texte a été pris et signé conjointement par les ministres des Affaires sociales, de l’Intérieur et de la Défense nationale. Celui-ci, s’appuie sur la loi n°37/2023 modifiant le Code de sécurité sociale. Laquelle, prévoit qu’à la requête de la CNSS, une interdiction de sortie du territoire peut être prononcée contre tout dirigeant, résident ou non, redevable de cotisations sociales.
Il faut dire que cette décision fait suite à un audit commandé par l’institution, dont les résultats sont accablants ; de 260 milliards de francs CFA d’arriérés imputables à environ 71 entités (entreprises publiques, parapubliques, privées, collectivités locales et administrations).
Le plus grave, ce que ces montants correspondent, à des cotisations déjà prélevées sur les salaires des employés, mais non reversées à la caisse.
Avant de prendre cette décision, la CNSS dit avoir multiplié les mises en demeure publiques, publié des listes d’employeurs défaillants et renforcé les procédures de recouvrement forcé, mais sans succès. L’interdiction de sortir du territoire est donc son dernier recours.
