Pyramid Medias Gabon

Contentieux électoral : la Cour Constitutionnelle se prononce ce jeudi 

Hier, lundi, le président de la Cour Conditionnelle a ouvert les audiences publiques liées au contentieux électoral des dernières élections législatives. Et c’est jeudi 30 octobre, demain, que l’institution que préside Dieudonné Aba’a Owono va se prononcer. 

Sous la présidence de Dieudonné Aba’a Owono, ces sessions se penchent sur une trentaine de recours. Devant les juges de la Haute Cour, les avocats concentrent leurs argumentations sur des accusations de fraudes, d’erreurs de comptage et d’irrégularités, entre autres.

En contradiction, la défense met en avant l’absence de preuves tangibles et des vices de forme. Il faut dire que ces audiences se déroulent conformément aux dispositions de la loi organique régissant la Cour constitutionnelle.

Avec un volume important de contentieux à traiter, les délibérés des trente affaires inscrites sont attendus ce jeudi 30 octobre. Toute chose qui marque une étape décisive dans le processus.

Selon le président de la Cour Conditionnelle, Dieudonné Aba’a Owono ; l’objectif de ces audiences n’est pas de revisiter les faits allégués, mais plutôt de se concentrer sur les points de droit susceptibles de soutenir les revendications des parties.

Qualifiées de phase critique, ces audiences, comme l’a rappelé le maître des céans, sont pertinentes, car elles peuvent souvent prêter à confusion, surtout pour les novices en droit.

 

author

Related Articles

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *