Elle se distribuait déjà comme de petits bouts de pain, au point de décrédibiliser la souveraineté du pays. Désormais la nationalité connaitra, dans les jours à venir, une refonte profonde. Un projet d’ordonnance, destiné à remplacer la loi n°37/98 du 20 juillet 1999, pour harmoniser et moderniser les règles encadrant l’attribution et l’acquisition de la nationalité gabonaise est en cours.
Le futur Code de la nationalité au Gabon devrait se distinguer par une structuration rigoureuse des conditions d’accès à la nationalité, notamment dans le cadre de l’attribution, de l’acquisition, de la perte, de la déchéance, de la réintégration et de la renonciation. Le Conseil des ministres du 12 août a entériné un projet d’ordonnance portant Code de nationalité visant à «moderniser et harmoniser les règles relatives à la nationalité gabonaise». Pris en remplacement de la loi n°37/98 du 20 juillet 1999, celui-ci est censé répondre «aux évolutions sociopolitiques, aux engagements internationaux du Gabon et à la nécessité de renforcer la sécurité juridique et la souveraineté nationale».
C’est un texte qui introduit des définitions précises, garantissant une meilleure lisibilité du droit et une sécurité juridique accrue pour les citoyens comme pour les institutions. Il «incarne une volonté politique forte : celle de doter le Gabon d’un instrument juridique moderne, équilibré et conforme aux exigences du monde contemporain. Un pas décisif vers une citoyenneté mieux protégée et une souveraineté pleinement assumée».
Le texte intègre des mécanismes de prévention de l’apatridie, notamment pour les enfants nés sur le territoire gabonais sans nationalité reconnue. Il encadre également les cas spécifiques tels que l’adoption, le mariage, ou les services exceptionnels rendus à la nation, assurant une prise en compte des réalités sociales et familiales. Par ailleurs, le projet renforce les critères d’assimilation pour les candidats à la naturalisation, tout en instaurant un contrôle strict contre les risques d’indignité ou de menace à l’ordre public.
Cette vigilance, précise le communiqué officiel du Conseil des ministres, vise à préserver les valeurs républicaines et à garantir que l’accès à la nationalité ne soit pas détourné à des fins frauduleuses.
Autre innovation notable : la reconnaissance du cumul de nationalités, désormais possible sous conditions. Cette ouverture, encadrée par des garde-fous, permet au Gabon de s’aligner sur les standards internationaux tout en préservant ses intérêts stratégiques.
