Dans le souci d’assainir les finances publiques, le ministre de l’Economie, des Finances, des Participations, du Budget et de la Lutte contre la vie chère a pris deux décisions importantes. D’une part, l’interdiction immédiate de toute compensation de recettes par les entreprises ; d’autre part, l’obligation pour les sociétés à participation publique de verser leurs dividendes exclusivement au Trésor. Ces mesures visent à mettre fin aux pratiques opaques qui affaiblissent la traçabilité budgétaire.
Le ministre de l’Économie, par communiqué, a annoncé ce jeudi 31 juillet l’interdiction des compensations de recettes et impose le versement direct des dividendes au Trésor. Cette pratique, jusqu’alors tolérée, permettait à certaines entreprises de déduire les montants dus par l’État de leurs propres obligations fiscales. En d’autres termes, au lieu de verser l’intégralité des recettes au Trésor public, ces entreprises retenaient une partie des sommes pour couvrir des engagements étatiques à leur égard.
Une pratique qui doit désormais prendre fin, afin de garantir que toutes les recettes de l’État soient centralisées au Trésor, contribuant ainsi à la consolidation du Compte unique du trésor (CUT). Cette décision marque un changement profond : désormais, toutes les entreprises, sans exception, devront s’acquitter de leurs obligations fiscales sans compensation ni arrangement. Les contrevenants se verront refuser toute délivrance de quittance fiscale et s’exposent à des redressements fiscaux sévères.
Les services du ministère de l’Économie sont d’ailleurs appelés à veiller à l’application stricte de cette nouvelle règle, qui vise à rétablir l’équité fiscale et la sincérité des comptes publics.
D’autre part, le ministre a également recadré les sociétés dans lesquelles l’État détient des participations. Il est désormais exigé que tous les dividendes dus à l’État soient versés directement et exclusivement au Trésor public, conformément aux textes en vigueur. Ce qui n’était pas le cas jusqu’alors. Les dividendes issus de ces participations étaient versés à des structures intermédiaires qui se chargeaient ensuite de transférer la quote-part de l’État. Cette architecture, bien que légale, a souvent manqué de transparence, rendant difficile le suivi des flux financiers réels.
Des annonces qui traduisent la volonté du gouvernement gabonais de rompre avec les pratiques budgétaires approximatives du passé. Elles s’inscrivent dans une dynamique de recentrage de l’autorité budgétaire de l’État, avec des règles claires, une centralisation des flux, et un renforcement du contrôle et de la transparence. L’objectif étant d’améliorer la mobilisation des ressources publiques dans un contexte économique contraint et de restaurer la crédibilité de l’État dans la gestion de ses finances.
