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Réforme des partis politiques :le rapport des travaux remis à Oligui Nguema

Le 2 juin, le chef de l’Etat, Brice Clotaire Oligui Nguema a reçu le rapport de conclusions des travaux du Comité chargés de la rédaction des avant-projets de  loi relatif  aux partis politiques et à la répartition des sièges électoraux. Voici ce que disent certaines dispositions de ce rapport. 

Par Sylvain Obame

Trois jours, après avoir bouclé les travaux relatifs à la rédaction des avant-projets de loi relatif aux partis politiques et à la répartition des sièges électoraux, les membres du Comité chargés de cette mission ont été reçus en audience par le chef de l’Exécutif à qui, ils ont présenté les principales conclusions issues de ces travaux.

Concernant les partis politiques, le nouveau cadre légal proposé vise à encadrer de manière plus rigoureuse leur création et leur fonctionnement. Il impose notamment l’obligation pour chaque formation politique de disposer d’un siège, d’un compte bancaire et de structures statutaires régulières. Et en complément, des dispositions transitoires sont prévues afin de permettre aux partis existants de se conformer à la nouvelle législation dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi.

S’agissant de la répartition des sièges électoraux, deux sièges sont attribués aux Gabonais de l’étranger, portant ainsi à 145 le nombre total des députés ainsi que de l’augmentation du nombre de sénateurs, désormais fixé à 70.

A l’issue de cet échange, ces avant-projets seront présentés au Parlement pour examen et adoption.

 

 

 

 

 

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