Après d’âpres négociations sur le rapatriement des fonds de remise en état des sites pétroliers (RES), essentiels à redonner une seconde vie aux sites pétroliers en fin d’exploitation, le Gabon est sur le point de voir ces ressources financières regagner le pays.
Par Sylvain Obame
C’est à la faveur d’une conférence de presse conjointe de plusieurs membres du gouvernement et acteurs clés du secteur pétrolier à l’immeuble Arambo qu’un point a été fait sur le rapatriement des fonds de remise en état des sites pétroliers (RES).
Parmi les membres du gouvernement et acteurs clés du secteur pétrolier qui ont pris part à cette conférence : le vice-Premier ministre, Alexandre Barro Chambrier; le ministre de l’Économie et des Participations, Mark Alexandre Doumba; le ministre re des Comptes publics et de la Dette, Charles M’ba; le ministre du Pétrole, Marcel Abeké; le gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC), Yvon Sana Bangui; la présidente de l’Union pétrolière du Gabon (Upega), Jacqueline Bignoumba; et les directeurs généraux des compagnies pétrolières Assala et Vaalco.
Marcel Abeke, le ministre du Patrole a évoqué les raisons qui ont justifié cette rencontre interministérielle avec les acteurs du secteur pétrolier concernés. « Le problème qui nous amène aujourd’hui, c’est que ces Fonds RES qui, selon le Code monétaire et financier, doivent être détenus au Gabon, n’y étaient pas. Ils étaient rapatriés à l’étranger, ce que les opérateurs avaient leurs raisons de faire. Il s’agissait donc de s’asseoir pour définir ensemble les conditions de leur rapatriement au Gabon », a-t-il précisé.
Vingt-six des Vingt-sept points qui bloquaient le processus de rapatriement des fonds RES ont été résolus à l’exception d’un point crucial : la clause de non-saisissabilité des avoirs de change détenus par la BEAC, inscrite à l’article L.153-1 du Code monétaire et financier. Il s’agit de garantir l’immunité juridique de la BEAC comme le souligne Charles M’ba, « La BEAC est la banque centrale de notre région d’Afrique centrale. Si cette immunité était levée, n’importe quel acteur ou citoyen pourrait poursuivre la Banque centrale dans n’importe quel pays du monde. Cela est inacceptable et n’existe pour aucune banque centrale au monde. »
Cette rencontre interministérielle en compagnie des acteurs du secteur pétrolier et des banquiers démontre l’avancée significative des négociations du rapatriement de ces fonds qui piétinent depuis plusieurs années déjà.
