Adopté le 5 janvier dernier, le projet de loi organique portant Code électoral en République gabonaise, prévoit la création d’entités chargées d’organiser les échéances politiques à venir. Redoutant un risque d’enchevêtrement de compétences entre le ministère de l’Intérieur, la future entité chargée de l’organisation des prochaines échéances politiques et la Cour Constitutionnelle, cette dernière a convoqué le 7 janvier dernier les représentants du pouvoir Exécutif pour avoir des éclaircissements sur la question.
Par Sylvain Obame
Au sortir de l’adoption du projet de loi organique portant Code électoral en République gabonaise, inquiétés par un risque de chevauchement de compétences entre le ministère de l’Intérieur, les futurs entités chargées d’organiser les élections présidentielles à venir et la Cour constitutionnelle, cette dernière a convoqué les représentants de l’Exécutif( ministre de l’intérieur , ministre de la Réforme des Institutions et le secrétaire général du gouvernement ) pour s’imprégner du rôle qu’aurait à jouer les entités en création.
Les représentants du gouvernement lors de l’audition devant les juges constitutionnels ont montré le rôle de chacune des entités et ils ont rassuré de l’impossibilité d’un chevauchement de compétences.
La première entité dénommée Commission nationale d’organisation et de coordination des élections ou du référendum elle sera placée sous l’autorité du ministre de l’Intérieur. Elle aura pour mission de coordonner les opérations électorales, de superviser les commissions locales et consulaires et de centraliser les résultats électoraux pour leur annonce officielle.
Quant à la seconde entité, dénommée l’Autorité de contrôle et de supervision des élections et du référendum (ACSE), institution indépendante et non permanente, elle sera chargée de contrôler et de superviser les opérations électorales et référendaires, en collaboration avec le ministère de l’Intérieur.
Au terme de leur exposé devant les juges constitutionnels, les représentants du gouvernement par la voie du ministre de l’Intérieur Herman Immongault, ont levé le voile sur toutes les incompréhensions qui subsistaient. « Au terme des explications qui ont été données, je crois que toutes les incompréhensions ont été levées» a déclaré Herman Immongault, ministre de l’Intérieur.
