Le jeudi 16 janvier, la Cour constitutionnelle de la Transition a procédé à sa rentrée solennelle. Occasion pour son président Dieudonné Aba’a Owono, de dresser un bilan de l’année écoulée. Le président de la Haute Cour de la Transition a exprimé son regret face au bilan mitigé de l’année 2024 dû au nombre élevé des requêtes jugés irrecevables dans à leurs formes.
Par Sydney Nkwele
L’année 2024 n’aurait pas été de tout repos pour la Cour constitutionnelle de la Transition. Le président de cette institution a dressé un bilan axé aussi bien sur les activités juridictionnelles, que sur le fonctionnement de l’institution.
S’agissant des activités juridictionnelles, la Cour constitutionnelle bien qu’ayant rendue une cinquantaine de décisions et avis l’année dernière, a cependant exprimé son regret face a des résultats mitigés justifiés par des requêtes pour la plupart irrecevables. Son president n’a pas manqué d’en donner les causes, « le non-respect des conditions de recevabilité ». Les problèmes de forme ont rendu la majorité des requêtes irrecevables selon le Magistrat « la forme [prévaut] sur le fond. Et tout bon juriste le sait. Un simple défaut de forme empêche le juge de vérifier les prétentions, même les mieux fondées».
Par ailleurs, le bilan de l’année 2024 bien que mitigé, la Cour constitutionnelle reconnaît avoir « rendu bien des décisions qui ont permis à la fois de protéger les principes et droits fondamentaux et de garantir le processus de démonstration ».
