Après un passage au parlement, où députés et sénateurs de la transition ont porté leurs avis sur la future Loi Fondamentale, avec 801 amendements, le 08 octobre dernier, au palais de la présidence de la République, a eu lieu la remise solennelle du rapport général des travaux de l’Assemblée Constituante. Après cette étape, il revient maintenant à l’exécutif, CTRI et gouvernement de pondre la version finale de la future Constitution du pays, avant de le soumettre au peuple, seul maître à décider.
Mardi 08 octobre dernier, Jean-François Ndongou, président de l’Assemblée nationale et président de l’Assemblée Constituante et Paulette Missambo, la présidente du Sénat, vice-présidente de l’Assemblée Constituante, ont remis le rapport général des travaux de l’Assemblée Constituante au président la transition, chef de l’État, le général de Brigade Brice Clotaire Oligui Nguema.
Selon le rapport des travaux, celui-ci comprend 801 amendements. Des amendements issus des avis motivés, selon les réalités sur le terrain et des auditions des experts. Et au final, c’est un texte de 194 articles, qui émanent des recommandations issues du dernier dialogue national inclusif, qui ont été équilibrés, adaptés aux défis du présent et du futur du pays. Un reflet de la volonté des Gabonais qui ont fait des propositions, « plus justes, vertueuses et transparentes ».
« Notre objectif commun était de tenir compte des recommandations du Dialogue national inclusif qui ont prévalu à la rédaction de ce projet et d’émettre un avis motivé à la lumière de notre expérience parlementaire, des réalités du terrain et des auditions des experts», a fait savoir Jean François Ndongou.
Ce texte, qui contient les aspirations du peuple qui appelle à un renouveau, comprend : la reconnaissance d’un statut de l’opposition démocratique, le renforcement des droits fondamentaux du citoyen, l’institutionnalisation des modes traditionnels et moderne dans la résolution de certains litiges, l’extension des matières relevant du domaine de la Loi.
« Ceci, pour dire que les amendements des membres de l’Assemblée constituante ne portaient pas sur la totalité des dispositions du projet de loi constitutionnelle », a indiqué Jean-François Ndongou. Et de préciser « sur les 194 articles soumis à l’examen des membres de la Constituante, il y en a plusieurs, voire des dizaines, qui n’ont fait l’objet d’aucune proposition de modification ».
Les parlementaires ont également débattu sur l’organisation et l’équilibre des pouvoirs ; l’organisation du pouvoir législatif et ses rapports avec le pouvoir exécutif ; la réforme de la Cour constitutionnelle ; l’indépendance de la Justice ; les missions du Conseil économique, social et environnemental ; l’accès à la propriété foncière.
En recevant ce texte, le président de la Transition a expliqué que« ces amendements, fruit des travaux des parlementaires, vont être soumis au gouvernement et CTRI, qui auront la charge de proposer la version finale du texte, à soumettre à la sanction du seul vrai maître, le peuple gabonais libre et déterminé à écrire une nouvelle page de son histoire ».
