Au lendemain de l’annonce par le président de la République de libérer 1000 prisonniers des prisons du Gabon, le ministère de la Justice, Garde des Sceaux, a donné quelques précisions. Selon le département que dirige Paul Marie Gondjout, seuls les prisonniers exemplaires pourraient bénéficier de la grâce présidentielle.
Si l’Ong, ‘’Sos prisonniers du Gabon’’ a proposé la mise en place d’une commission pour les critères devant peser à la libération de certains prisonniers parmi les 1000 qui doivent bénéficier de la grâce présidentielle, au ministère de la Santé, on a préféré prendre les devants. Selon ce département ministériel, les prisonniers qui pourraient bénéficier de la grâce du président de la République, sont ceux qui ont été exemplaires durant leur séjour carcéral.
Revenant sur la décision prise par le président de la Transition, le ministère de la Justice, a dans une note de presse, souligné que celle-ci a été prise conformément à l’article 23 de la Constitution. Lequel, permet de dispenser une personne condamnée de l’exécution de la totalité ou partie de sa peine.
Au ministère de la Justice, il s’agit d’un décret qui sera pris par le président de la République en application des dispositions des articles 571 à 574 du Code de procédure pénale. Lequel décret, donne « les conditions d’octroi de la mesure de grâce principalement le fait pour le condamné de n’avoir subi aucune sanction disciplinaire durant sa détention ».
Toujours selon le ministère de la Justice, Garde des Sceaux, le décret rappelle les différentes catégories des prisonniers qui ne sont pas concernés ou qui sont exclus des mesures de grâce.
Pour examiner les conditions de libération, une commission composée des personnels de la Sécurité pénitentiaire et les magistrats sera mise en place à cet effet.
L’objectif de cette ambition du président de la République, souligne-t-on au ministère de la Justice, est d’« œuvrer pour la réinsertion sociale des personnes détenues et le désengorgement des établissements pénitentiaires, en cette année 2024 placée sous le sceau d’une prospérité partagée et d’une plus grande humanité».
