En poste depuis deux ans déjà dans les tribunaux du pays, les Juges non professionnels (Assesseurs et Consulaires), privés des primes depuis deux ans, ont décidé de suspendre, lors d’une assemblée générale ténue il y a quelques jours, de paralyser les activités dans les Tribunaux de Travail et de Commerce de Libreville.
Depuis deux ans déjà, date de leur prise de fonction, les juges non professionnels encore appelés, Assesseurs et consulaires sont au régime pain sec. Lors d’une assemblée générale le samedi 17 septembre à Libreville, ils ont décidé de suspendre leurs activités dans les tribunaux du commerce et du travail
Ce conformément « aux lois organiques N° 008/2019 du 04/07/2019 Fixant l’organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire et N° 009/2019 du 04/07/2019, portant organisation de la justice en République Gabonaise, en l’absence des juges non professionnels, aucune audience (conciliation, mise en état, délibération…) ne peut se tenir au sein des Tribunaux de Travail et de Commerce ».
Rappelant au passage, que du fait de cette situation « au mois de mai 2022, un assesseur non professionnel est décédé sans percevoir le moindre sou de son activité ».
Il faut souligner que les assesseurs titulaires ou suppléants ont été choisis dans 10 secteurs d’activité (agriculture et professions libérales, élevage, pêche, forêt et environnement, industrie, mines, commerce, services, secteur artisanal et métiers) par un collège électoral composé d’employeurs et salariés. La vocation de ce corps de métier est de contribuer, aux côtés des magistrats professionnels, à rechercher l’équité dans le jugement à rendre dans les contentieux opposant employeurs et employés.
