Après la direction générale de BgfiBank Gabon qui a annoncé l’entrée en vigueur de cette taxe le 31 août dernier, le tour revient à l’Union gabonaise des banques d’appliquer ladite taxe sur les retraits en numéraire.
La taxe sur les retraits en numéraire, est due par toutes les personnes physiques ou morales qui effectuent au cours d’un mois un ou plusieurs retraits en numéraires, pour un montant cumulé supérieur ou égal à cinq millions de FCFA, quel que soit le mode ou de la fréquence de retrait. L’objectif est d’accélérer le changement d’habitude des usagers, en les incitants économiquement à privilégier les transactions numériques ou traçables (via chèque, virement bancaire, cartes de paiement ou encore mobile money).
Selon les termes de cette nouvelle réglementation, la taxe de retrait ne s’applique cependant pas pour les retraits inférieurs à 500 000 FCFA ; les sommes supérieures ou égales à 500 000 FCFA retirées en numéraire par les employeurs en vue de payer les salaires de leurs employés et justifiées par la production de l’état des paies du mois concerné. Aussi, ne sont pas concernées par cette taxe, les sommes supérieures ou égales à 500 000 retirées en numéraire par un tiers bénéficiaire au moyen d’un chèque ; les sommes supérieures ou égales à 500 000 FCFA retirées en numéraire par une personne physique ou morale auprès de plusieurs établissements de crédit sans que ces sommes n’aient constituées un minimum de 500 000 FCFA pour chacun des établissements concernés.
A l’Attention de notre aimable clientèle
Nous portons à l’attention de notre aimable clientèle, l’entrée en vigueur de la Taxe sur les Retraits effectués en numéraire auprès des établissements de crédit, instituée dans le cadre de la Loi de Finances Rectificative 2020 et publiée au journal officiel en mai 2021.
Cette taxe de 2% se rapporte aux retraits en numéraire effectués par les personnes physiques ou morales au cours d’un mois donné, dès lors que le cumul des retraits considérés est égal ou supérieur à CINQ Millions (5 000 000) de Fcfa par mois, quel que soit le mode ou la fréquence des retraits.
Selon les termes de cette nouvelle réglementation, la taxe de retrait ne s’applique cependant pas :
– Sur les retraits cumulés sur le mois inférieurs à 5 000 000 Fcfa ;
– Sur les retraits en numéraire d’un montant égal ou supérieur à 5 000 000 de Fcfa effectués par les employeurs en vue de payer les salaires de leurs employés, et justifiés par la production de l’état de paye du mois considéré;
– Sur les retraits en numéraire d’un montant égal ou supérieur à 5 000 000 de Fcfa effectués par un tiers bénéficiaire au moyen d’un chèque ;
Ainsi, afin de faciliter l’application de ces nouvelles dispositions, et nous permettre notamment de prendre en considération l’exonération prévue par le 2éme alinéa du paragraphe ci-dessus présentant les exemptions, nous demandons aux opérateurs économiques qui effectuent régulièrement des retraits en numéraire dans le but d’assurer le paiement des salaires de leurs employés, de bien vouloir désormais se munir, à chaque occasion, des documents justificatifs nécessaires.
Pour tout renseignement complémentaire, votre conseiller commercial ou chargé d’affaires se tient à votre disposition.
K.D
