Toujours en attente, l’application des droits d’auteur et des droits voisins pourraient ne pas voir le jour d’ici demain, si on s’en tient aux complications mises en lumière par le ministre de la Culture et des Arts Michel Menga M’Esonno, lors de son passage à l’émission ‘’Face à vous’’, le 13 août dernier.
34 ans après la mise en place de la loi n°1/87 du 29 juillet 1987, les droits d’auteur et des droits voisins ne sont toujours pas appliqués au Gabon. Il s’agit d’une redistribution de fonds aux créateurs des œuvres de l’esprit et autres artistes, à partir des collectes auprès des opérateurs économiques.
Lors de son passage à l’émission ‘’Face à vous’’, diffusée sur Gabon 1ere le 13 août dernier, Michel Menga M’Esonno a expliqué la raisons de cette situation. Selon le membre du gouvernement, cette non-application est due à plusieurs pesanteurs. Des blocages administratifs et de la réticence des opérateurs économiques a renfloué les caisses. Selon Michel Menga, le fait même que la loi n°1/87 du 29 juillet 1987 n’ait jamais été reformée est à l’origine du capharnaüm qui existe dans ce dossier. « Dans tous les pays de la sous-région, vous pourrez vous renseigner, les problèmes sont quasiment les mêmes, parce c’est complexe, ce n’est pas simple. Et au Gabon, c’est la même chose », a expliqué le ministre, avant de poursuivre « Lorsque nous avons pris le dossier, nous avons constaté que cet outil avait mis énormément de temps pour pouvoir fonctionner parce que les textes pris étaient lourds. Le Conseil d’administration comptait 37 membres et il ne siégeait pas du fait de sa lourdeur », a-t-il laissé entendre.
L’existence du Bugada
Avant que le gouvernement ne s’approprie de cette structure, le Bureau des droits d’auteur et des droits voisins au Gabon a été fondé par Norbert Epandja. Moyens limités et peu de soutiens, le fonctionnement de la structure ramait tellement que l’Etat était dans l’obligation de reprendre le bébé. Lui également peine à le faire fonctionner, « nous avons dû prendre ce problème à bras-le-corps, parce qu’il était essentiel que cet instrument soit fonctionnel. Nous avons proposé une modification pour alléger le Conseil d’administration de façon à ce qu’il permette à la structure d’être fonctionnelle. Aujourd’hui, nous sommes passés de 37 à une quinzaine de membres de façon à ce que le problème de la lourdeur soit évacué. Ce n’est pas le budget de l’Etat qui alimente le Bugada. Ce sont les opérateurs économiques qui sont au Gabon, qui, sur la base de la loi, doivent payer certaines taxes qui alimentent les caisses du Bugada, mis en place par l’Etat de façon à ce qu’il puisse avoir les moyens de sa politique ».
Sous d’autres cieux, la question des droits et des droits voisins relève du privée. Peut-être faudrait-il que le gouvernement cède ce pan de l’administration aux mains des privés, pour espérer sortir les artistes de leurs conditions existentielles actuelles.
