Ancien Ministre, ancien Député et ancien Secrétaire général adjoint du gouvernement, Rémy Ossele Ndong apporte, dans une tribune libre parvenue à notre rédaction, des éclairages sur la lancinante question de la révision constitutionnelle d’actualité dans le pays. Dans un langage franc, l’homme politique originaire de la province de l’Estuaire apparaît suffisamment imprégné de la complexité de la question et estime salutaire le projet de révision constitutionnelle querellée et portée au Parlement par Mme le Premier Ministre. Lecture.
NAPOLEON Ier, comme le rappelle Jean GICQUEL, constitutionnaliste français, avait estimé, en son temps déjà, que : ‘’Aucune constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances’’.
Autrement dit, la constitution n’est en rien une œuvre immuable ; c’est une construction humaine somme toute perfectible au gré des exigences institutionnelles et sociétales majeures. En effet, elle peut s’avérer muette sur des points qui se révèlent au grand jour comme de sérieuses et profondes lacunes ; tout comme elle peut aussi contenir des dispositions équivoques. C’est en cela que l’on est obligé de recourir au Juge constitutionnel ; avec cette réalité selon laquelle ‘’ce qui n’est pas écrit n’existe pas’’, comme le dit un adage. L’autre facteur à prendre en compte tient de ce que le rôle de la Cour Constitutionnelle c’est d’être ‘’la bouche de la loi constitutionnelle’’, au sens de la formule de MONTESQUIEU, je cite : ‘’Le travail du juge c’est d’être la bouche de la loi’’.
Aujourd’hui, beaucoup font semblant d’oublier, sauf mauvaise foi regrettable, les difficultés constitutionnelles apparues au grand jour depuis la non organisation, dans les délais impartis, de l’élection des Députés à l’Assemblée nationale ; et, un peu plus tard, avec l’indisponibilité temporaire du Président de la République. Que n’a-t-on pas dit et entendu ! De justesse, grâce à la dextérité de la Cour Constitutionnelle, sous la conduite éclairée et sage de Madame Marie-Madeleine MBORANTSOUO, notre pays a échappé aux conséquences dévastatrices d’un maelstrom politique. Ce n’est pas de bon goût que d’aucuns veulent maintenant verser dans le déni de la réalité.
A cette lumière, la révision constitutionnelle entamée vise donc à éviter le vide ou le flou, même si quelqu’un a pu dire que ‘’la politique c’est l’art de gérer le flou’’. Mais c’est oublier aussi cet adage : ‘’Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup’’.
Le Gabonais de bonne foi sait qu’il faut éviter à notre cher et beau pays des situations porteuses de chaos. C’est pourquoi, l’on ne peut que se féliciter de l’initiative des plus hautes autorités qui devraient plutôt recevoir un hommage mérité dans leur refus de la fatalité ; celle-ci n’étant en définitive que la fin inéluctable de ceux qui n’agissent pas. Le pouvoir exécutif, juge de l’opportunité politique en la matière, a pris la mesure des dangers du monde réel pour notre pays et, en vertu du principe des réalités, a agi dans le sens qui vise l’amélioration du fonctionnement de l’Etat. C’est ici le lieu de féliciter Madame le Premier Ministre qui porte ce projet de révision constitutionnelle au nom du Gouvernement de la République.
En matière constitutionnelle, le planisme n’est pas toujours la bonne solution, encore moins un rigorisme de mauvais aloi, lorsque des adaptations salutaires s’imposent. Et, de ce point de vue, faire mauvais genre n’apporte rien de bon au pays. Du reste, par-delà nos différences politiques, il faut toujours savoir raison garder. Au demeurant, dans cette affaire, il importe de ne pas perdre de vue que notre Constitution est tirée du modèle français de la 5e République qui pose lui-même des problèmes au point que certains hommes politiques français, comme le Député Jean-Luc MELENCHON, chef des ‘’insoumis’’, appellent à une autre Constitution pour la 6e République. Le comble tout justement vient de ce que notre jugement est souvent altéré par l’esprit de mimétisme qui conduit toujours à raisonner sous le prisme du modèle institutionnel français, oubliant tout justement que celui-ci a subi des évolutions au fil du temps.
En droit constitutionnel comparé, il apparaît qu’un Président de la République peut biejn, par exemple, être élu par le Parlement et ne souffrir d’aucun déficit de légitimité.
De même, s’agissant du Sénat, en quoi un Sénateur nommé par le Président de la République parmi les élus locaux peut-il avoir moins de légitimité du seul fait de sa nomination ?Ceci, alors que d’autres fonctions à nomination, bénéficiant d’un mandat, ne connaissent aucune contestation de légitimité, et même d’indépendance, à l’instar du Juge constitutionnel pour ne citer que ce cas.
Pour faire bonne mesure, il faut se garder de tout esprit relevant du pia-pia politiqjue et positiver dans l’intérêt bien compris d’un fonctionnement plus efficace et harmonieux de nos institutions.
Et, pour ceux qui ne cernent pas encore les tenants et aboutissants de cette réforme, je les invite à puiser dans les excellentes tribunes des personnalités telles que Eric Dodo BOUNGUENDZA, Flore Estelle ANGANGOU et Joyce NKOGHE qui, par-delà toute considération partisane, apportent une contribution très crédible à ce débat. Lequel devrait se passer de toute violence ou extrémisme entre Gabonais, dès lors que, tout bien considéré, il s’agit en réalité d’un débat d’idées.
