Avocat inscrit au barreau du Gabon, Anges Kevin Nzigou est menacé d’être mis aux arrêts, dans le cadre de la vante d’une barge appartenant au groupement Santullo. Il n’en fallait pas plus pour que l’Observateur international des avocats monte au créneau pour fustiger cette attitude. L’OIA a ainsi invité les autorités Gabonaises au respect de principes. Ici, l’intégralité dudit communiqué.
Anges Kevin NZIGOU est un jeune avocat, de nationalités gabonaise et française, inscrit au Barreau du Gabon. Il assure, depuis plusieurs années, la défense de nombreux opposants politiques. Il a, à de nombreuses reprises, émis les plus vives critiques à l’égard de la politique judiciaire du gouvernement gabonais auquel il reproche régulièrement d’exercer des pressions sur les magistrats et de porter atteinte à leur indépendance. C’est dans ce contexte difficile qu’il a, en plusieurs occasions, reçu des menaces et qu’il a fait l’objet de poursuites sans fondement. Ces menaces et poursuites étaient manifestement motivées par la manifestation de son indépendance.
Il a récemment été chargé, par l’un de ses clients, de la vente d’un navire, dont la cession a été conclue par acte notarié. Il lui est aujourd’hui reproché d’avoir participé à cette transaction, alors que ce navire aurait été l’objet d’une procédure de saisie initiée par l’Etat gabonais. Me Anges Kevin NZIGOU avait pris, tout comme le notaire, toutes les précautions de nature à s’assurer que le registre maritime ne portait l’indication d’aucune procédure de saisie. C’est en effet sur ce registre que les sont mentionnées les saisies dont les navires font l’objet et ce, sous la responsabilité de l’autorité maritime. Me NZIGOU et le notaire ont ainsi pu constater qu’aucune saisie n’était inscrite. Bien plus, et avant la cession, l’autorité maritime a donné au navire une nouvelle immatriculation, ce qui aurait été impossible si le navire avait été saisi. L’avocat et le notaire chargés de la vente ont par ailleurs attendu cette nouvelle immatriculation avant de remettre le navire à l’acquéreur.
Pourtant, le bâtonnier de l’Ordre des avocats au Barreau du Gabon, Me Lubin NTOUTOUME, a reçu une correspondance du procureur de la République faisant état de son intention de faire entendre notre confrère NZIGOU par le service de la contre ingérence et de la sécurité militaire, sur la base d’une dénonciation, rédigée par l’acquéreur du navire. Cette dénonciation ne fait pourtant état de quelque infraction que ce soit. Les motifs de la demande d’audition sont donc parfaitement inconnus et semblent relever exclusivement de motifs politiques.
Il doit d’ailleurs être précisé, qu’aux termes de la législation gabonaise, l’avocat mis en cause ne peut être entendu que par le premier des juges d’instruction, à l’exclusion de toute autre autorité judiciaire ou de poursuite.
La procédure ainsi initiée, parfaitement irrégulière, a manifestement pour but de réduire Anges Kevin NZIGOU au silence et de l’empêcher de poursuivre ses missions de défense.
Les poursuites dont il est l’objet sont entamées alors que le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire vient, de nouveau, d’émettre un avis d’une extrême sévérité contre le Gabon, à raison du non-respect des règles de procédure pénale et de la pratique généralisée de la détention arbitraire.
L’Observatoire International des Avocats en danger condamne fermement cette procédure contre un avocat, dont tout laisse croire qu’il s’agit d’une intimidation, et appelle les autorités gabonaises à abandonner toutes les poursuites contre Me Anges Kevin NZIGOU.
L’OIAD tient à rappeler aux autorités gabonaises qu’aux termes des Principes de base relatifs au rôle du barreau des Nations Unies (1990) :
« Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue [..] » (Principe 16)
« Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions » (Principe 18).
