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Gabon: L’armature juridique des Petites et moyennes entreprises

Beaucoup de nationaux ayant des PME/PMI excellent plus dans le bâtiment, les nouvelles technologies de communications. Elles sou-traitent pour les grandes compagnies, telles SETRAG, COMILOG, SOBRAGA, COLAS, SEEG.

Nonobstant la volonté de ces compatriotes de vouloir contribuer au développement du secteur privé, le problème réside dans le respect des règles juridiques sur la création et le fonctionnement des PME. Conséquence : les PME gabonaises n’arrivent pas à avoir des marchés.

Dans la loi numéro8/2018 du 8 février2019, portant orientation de la politique nationale de promotion des Petites et moyennes entreprises, il est noté, dans l’article premier : « La présente loi prise en application de l’article 47 de la Constitution porte orientation de la politique nationale de promotion des petites et moyennes entreprises , en abrégé :PME ».L’article 2 évoque l’agrément PME. C’est l’acte administratif délivré par l’administration en charge des Petites et moyennes entreprises qui confère des avantages spécifiques prévus par les textes en vigueur.L’article3 du chapitre deuxième-du champ d’application précise ceci :

 « La politique de promotion des petites et moyennes entreprises a pour objectifs notamment :De promouvoir l’entreprenariat national ; de doter les pme d’un environnement favorable à leur développement et à leur pérennisation ; de prendre en compte la spécificité et la vulgarité des pme dans l’élaboration des stratégies de promotion et de développement ».Ces trois points semblent montrer l’importance accordée aux PME par les plus hautes autorités.

Par ailleurs, il est important de savoir ce qu’on entend par PME. Les PME, au sens de la présente loi, sont des entreprises agréées. La Petite et moyenne entreprise comprend : la micro entreprise, la petite entreprise et la moyenne entreprise. Selon la loi, la micro entreprise est une structure employant dix personnes au maximum et dont le chiffres d’affaires annuel hors taxes est compris entre trente et cent millions de francs. La petite entreprise emploie, quant à elle, entre onze et cent personnes. Les chiffres d’affaires oscillent entre cent millions et un milliard. La moyenne entreprise emploie entre cent et deux cents personnes et dont le chiffres d’affaires se situe entre un milliard et trois milliards de francs CFA.

Cette triple définition de la PME est-elle compatible avec la réalité socio-économique du Gabon ?Il semble que les deux premières définitions soient plus adaptées au contexte économique. Malgré les textes juridiques organisant la création, le fonctionnement et le soutien aux PME, beaucoup de choses restent encore à accomplir pour un essor intégral des PME.

Serge Bibang

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