Dans la pratique quotidienne de l’agriculture, les produits pour protéger les plantes et fruits sont couramment utilisés par les exploitants agricoles et les fleuristes. Ces produits servent aussi à intensifier et à augmenter la production de fruits et légumes. Ils sont appelés produits phytosanitaires.
Leur utilisation n’est pas sans risques sur la santé et la sécurité alimentaire. C’est pour limiter au maximum ces risques alimentaires et sanitaires que la loi n° 40/2018 du 28 décembre2018 fixe le cadre juridique pour une gestion et une utilisation rationnelles des produits phytosanitaires en République gabonaise.
Ainsi il a été créé un laboratoire de contrôle phytosanitaire, sous la tutelle du ministère en charge de l’Environnement et du ministère en charge de la Santé. Les missions de ce laboratoire sont clairement définies dans l’article 19 du chapitre trois, fixant les prérogatives de ce laboratoire. Tout importateur et commerçant de produits phytosanitaires est soumis à un ensemble de règles.
Il faut, dans un premier temps, avoir le label délivré par l’Agence gabonaise de sécurité alimentaire. L’autorité de protection contre les risques phytosanitaires sont incarnée par les ministères en charge de la Santé, de l’Agriculture, de la Consommation et de l’Industrie et l’AGASA. Les pouvoirs et attributions de cette autorité sont énoncés dans le Titre II, chapitre premier au niveau des articles 12 et 13.
Sur le plan international, la Convention de Rotterdam de 1998 et la Convention de Stockholm de 2001 ont mis en place une liste de produits chimiques et pesticides extrêmement dangereux.
La tentation est grande pour les exploitants agricoles d’utiliser abusivement tous ces produits et pesticides pour accroitre leur production. Mais les sanctions juridiques sont dures. Ainsi, tout contrevenant aux articles 25 et 26 s’expose à une peine d’emprisonnement ferme de cinq ans. L’article 28 stipule ceci : « Sera punie d’une peine de deux à dix ans d’emprisonnement ferme, toute personne qui aura fait un usage abusif d’engrais et de pesticides ou de toute autre substance chimique réputée nocif pour la santé, dans la production agricole, l’élevage, la pêche ou la chasse ».
L’emploi des produits phytosanitaires implique un enjeu de santé publique et de sécurité sanitaire.
SERGE BIBANG
