Il y a quelques jours, l’antenne de la police judiciaire de Port – Gentil, la capitale économique du Gabon, notre pays, mettait la main sur messieurs Fabrice Mawangou et Patrick Sossa, deux indélicats à qui il est reproché d’avoir subtilisé la somme de 4,5 millions de francs CFA à un dénommé Christian Kouya, qui souhaitait acheter deux véhicules. De l’aveu même des malfrats, l’affaire remonte à janvier dernier.
Désireux se doter d’un véhicule, Christian Kouya a contacté Fabrice Mawangou et Patrick Sossa. Ces derniers avaient prétendu avoir négocié l’achat de deux voitures auprès d’un ressortissant européen pour la somme sus – mentionnée. Ce qu’a accepté le client. Depuis lors, Fabrice Mawangou recevait mensuellement 500.000 FCFA, de la part de la victime. Ce versement était censé s’arrêter le 19 septembre dernier, date d’échéance choisie d’un commun accord. Son complice, Patrick Sossa, pour sa part, a reconnu avoir perçu la somme de 830.000 FCFA en plusieurs tranches. Ils ont été, récemment, présentés au procureur de la République près le tribunal de Port – Gentil.
Quoi qu’il en soit, Fabrice Mawangou et Patrick Sossa se sont rendus coupables d’escroquerie qui désigne le fait d’utiliser la tromperie afin d’obtenir quelque chose de quelqu’un : la remise d’un bien ou d’argent, la renonciation à un bien ou à un droit, la fourniture d’un service, etc. L’escroquerie n’est pas à confondre avec le vol qui est une subtilisation frauduleuse de la chose d’autrui : dans le cas de l’escroquerie, la victime, trompée, a remis son bien volontairement. La tromperie, qui caractérise l’escroquerie, peut porter sur le nom – l’escroc se fait passer pour quelqu’un qu’il n’est pas (fausse identité) – ; la qualité – l’escroc prétend être quelqu’un qu’il n’est pas (policier, gendarme, assureur, propriétaire, etc.) – ou un faux document – par exemple un faux diplôme -. L’escroquerie ne doit pas, non plus, être confondue avec l’abus de confiance, qui est un usage ou une destination différent (e) de celui ou celle initial (e) : dans le cadre de l’escroquerie, la transaction est frauduleuse dès le début. Quant à l’abus de confiance, l’auteur reçoit le bien ou l’argent légalement et le détourne ensuite. Par exemple, un mécanicien qui vend les pièces de la voiture, en panne, qu’on lui a confié, commet un abus de confiance ; tandis qu’un individu qui se fait passer pour un mécanicien se rend coupable d’escroquerie.
Peines encourues
L’escroquerie constitue un délit réprimé par l’article 301 du code pénal gabonais. Outre l’indemnisation de la victime du fait du préjudice subi – remboursement des biens ou des sommes versées -, l’auteur de l’infraction encourt une peine maximale de cinq ans et une amende de vingt millions de francs au plus. L’article 302 du même code renseigne sur le fait que ces sanctions peuvent être portées à dix ans de prison et une amende de cinquante millions de francs au plus « si le délit est commis par une personne ayant fait appel au public en vue de l’émission d’actions, obligations, bons, parts ou titres quelconques, soit d’une société, soit d’une entreprise commerciale ou industrielle ». Fabrice Mawangou et Patrick Sossa vont devoir faire face à la loi et c’est le moins que l’on puisse dire !!!!
Yohan Freddy NGUEMA ZUE
