L’actualité mondaine de ce début de semaine est marquée par cette demande formulée par Théophile MbaNtem, un indélicat s’étant rendu coupable d’anthropophagie, dans les années 80, adressée au Chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba.
En effet, celui qui est resté tristement célèbre dans les mémoires des riverains de l’époque, pour des actes de cannibalisme, demande la clémence du Président de la République, en vue de bénéficier de la grâce présidentielle ou d’obtenir une libération conditionnelle, après plus de trois décennies passées derrière les barreaux ; lui qui avait été condamné à la peine capitale en novembre 1988 avant que la sentence ne soit commuée en réclusion criminelle à perpétuité en 2010, soit 22 ans plus tard. Mais, le plus surprenant, est qu’il se déclare, à présent, innocent, qu’il n’a jamais mangé de chair humaine et qu’il a été victime d’un complot contre lui – difficile à croire, pour ceux qui ont vu cette parution, à l’époque, du quotidien l’Union, du 26 avril 1988, où, en première page, MbaNtem reconnaissait avoir « déjà mangé six personnes » -. C’est fort de cela qu’il sollicite une grâce présidentielle ou une liberté conditionnelle. En attendant de voir l’appréciation qui sera faite de sa requête, il serait opportun de savoir ce qu’est une liberté conditionnelle, qui peut en bénéficier, quels sont les droits et les devoirs du détenu au cours de la liberté conditionnelle et dans quelles mesures le ministre de la justice peut décider de l’octroyer.
Qu’est – ce qu’une liberté conditionnelle ?
La liberté conditionnelle est une mesure d’aménagement de peine permettant la mise en liberté d’un condamné avant la date d’expiration normale de sa peine d’emprisonnement ou de réclusion, sous condition de respect, pendant un délai d’épreuve, d’un certain nombre d’obligations. Elle vise la réinsertion des personnes condamnées et à la prévention de la récidive. Au terme de ce délai d’épreuve, et en l’absence d’incident, la personne condamnée est considérée comme ayant exécuté l’intégralité de sa peine. Tout condamné à une peine privative de liberté devenue définitive, si la peine restant à purger est égale ou inférieure à trois ans d’emprisonnement, peut être admis au bénéfice de la libération conditionnelle lorsqu’il a, durant son incarcération, manifesté, par sa bonne conduite, des signes certains d’amendement (article 562 du code de procédure pénale). Il doit manifester des efforts sérieux de réadaptation sociale et justifier : soit de l’exercice d’une activité professionnelle ; soit de sa participation essentielle à la vie de famille ; soit de la nécessité de suivre un traitement médical ; soit d’un effort en vue d’indemniser les victimes ; soit de son implication dans un projet sérieux d’insertion ou réinsertion. La libération conditionnelle est accordée par arrêté du Ministre chargé de la justice, après avis du responsable de l’établissement pénitentiaire et avis du parquet (article 566 du même code).
La libération conditionnelle est toujours assortie d’une période d’épreuve, durant laquelle le condamné libéré est placé sous surveillance, dont la durée est fixée dans la décision de libération conditionnelle. La mesure de liberté conditionnelle peut être révoquée en cas d’inconduite répétée dûment constatée ou en cas de violation des conditions particulières fixées dans la décision de libération. La survenance d’une nouvelle condamnation avant l’expiration normale de la peine entraîne de droit la révocation de la mesure de mise en liberté conditionnelle (article 567). Toutefois, si la révocation n’intervient pas avant l’expiration normale de la peine, la libération est définitive et la peine considérée comme exécutée. Pour le cas de Théophile MbaNtem, attendons de voir la décision que prendra le ministère de tutelle, après avis du responsable de l’institut pénitencier et le parquet !!!!
Yohan Freddy NGUEMA ZUE
