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Sénat/ 5è législature : le bureau frappé du sceau de l’irrégularité flagrante

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le pouvoir a un sacré  problème avec le respect des textes, au point qu’il est permis de se demander si une telle façon de prendre les libertés avec la règle de droit ne s’apparente pas à du mépris pur et simple. Une malheureuse et fâcheuse illustration vient d’être donnée avec la composition du Bureau du Sénat, le 1er mars écoulé.

En effet, le règlement de la Chambre haute du Parlement, déclaré conforme à la Constitution par la dernière décision de la Cour constitutionnelle en date du 24 février 2015, prévoit en son article 6 que le bureau du Sénat comprend : un Président, six Vice- présidents ; deux Questeurs ; six Secrétaires. Toutefois, à la faveur de la réduction du nombre de Sénateurs qui est passé de 102 à 67, l’élection du Bureau s’est déroulée avec un nombre de membres réduit de quatre, sans qu’elle n’ait été consacrée ou formalisée dans une modification du règlement intérieur de la haute Chambre. Le Bureau provisoire n’a pas pris soin de considérer cet aspect des choses. Encore moins le Secrétariat général de l’institution dont les services organisaient la séance. Il en est de même du Ministère chargé des Relations avec le Parlement qui joue un rôle actif dans le fonctionnement des deux chambres parlementaires.

A un autre degré, la Cour constitutionnelle aurait dû s’en rendre compte. Elle qui donne son imprimatur constitutionnelle au règlement en présence. C’est vrai, on dira qu’il y a eu anticipation, mais en matière juridique les faits générateurs de droit ne doivent pas précéder la règle. Car, la réduction de quatre Vice-présidents et des secrétaires n’existent pas encore. Ce qui n’est pas écrit, dit- on, n’existe pas. On a mis la charrue avant les bœufs, comme si l’on avait voulu l’emballage avant d’avoir fabriqué le produit.

Bien, vous direz que ce qui est fait est fait, le bureau a été mis en place et personne ne sera inquiété pour cet acte inadmissible dans un pays normal. C’est par contre  le règne de l’amateurisme. Comme le disent certains, pour se défausser, on ne sait plus qui fait quoi dans ce pays. Même au Secrétariat Exécutif du PDG, on affirme souvent ne pas se reconnaître dans certains comptes rendus publics.

Quel est alors ce mauvais génie qui jette l’opprobre sur les actes censés découler du décideur suprême. Ainsi navigue en ce moment le Gabon

 

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