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Nouveau code civil gabonais : Une réelle avancée ?

Le mardi 23 mars dernier, en conseil des ministres, le Gouvernement de la République a adopté un projet de loi censé promouvoir l’égalité entre l’homme et la femme. Ainsi, dans un couple, le mari devra partager le rôle de chef de famille et les époux pourront choisir ensemble la résidence familiale. Une autre disposition supprime l’obligation de notifier au mari par la banque, l’ouverture d’un compte et la balance débitrice de celui – ci par la femme pour les remplacer par un principe égalitaire, en modifiant le principe qui incombe au mari sur les charges du mariage.

 La modification porte, également, sur l’augmentation des droits du conjoint survivant et des nouvelles dispositions concernant le divorce, notamment l’inscription, dans le code civil, de critères identiques pour l’homme et la femme pour qualifier l’adultère qui demeure une cause de divorce ; le cas de l’abandon, établi comme un cas de divorce pour faute ainsi que tout fait de violence domestique établi à l’égard d’un conjoint ; l’instauration du divorce par consentement mutuel, avec ou sans l’intervention du juge, afin de désencombrer les tribunaux et simplifier les divorces non contentieux. Ce projet met, également, fin à l’obligation d’obéissance de la femme. Il doit encore être débattu à l’assemblée nationale et au sénat. Toutefois, étant donné que les deux chambres du Parlement sont majoritairement détenues par le Parti Démocratique Gabonais (PDG, au pouvoir), ces modifications du code civil devraient être adoptées sans grande difficulté.

 « On ne dort pas parce que le voisin dort »

Dit un proverbe gabonais. Or, l’on a l’impression que les dirigeants actuels prennent des décisions avec pour objectif de plaire à l’extérieur, véhiculer une certaine image avec, probablement, des contreparties dont on ignore l’existence, un peu comme ce qui se passe avec le Sinopharma, ce vaccin chinois dont on sait très peu de choses, si ce n’est quasiment rien. Quand bien même il apparaîtrait normal qu’une femme puisse avoir un découvert bancaire sur un compte commun, sans l’aval de son mari mais la mesure d’obligation d’obéissance de la femme vis – à – vis de son époux est levée, ainsi que le rôle du mari, en tant que chef de famille. Première des questions qu’il faille se poser est de savoir ce que l’on fait du principe d’autorité, présent dans le couple ou dans la société ? L’autorité a pour but d’indiquer la direction à suivre ; le fait que l’homme soit le chef de la femme ne signifie guère qu’il ait droit de vie et mort sur cette dernière ou de lui infliger les pires sévices, mais plutôt qu’il y a un principal responsable. Ce qui explique que la famille porte le nom de l’époux.

Autre question, que l’on doit à Jean Gaspard NtoutoumeAyi, en rapport avec nos us et coutumes : dans le cadre du mariage traditionnel, qui va doter qui ? Par ailleurs, Il y a des contextes particuliers existants dans notre pays, à l’instar de la polygamie, reconnue par la loi gabonaise. Qu’est – ce que l’on en fait ? Force, hélas, est de constater que l’on assiste, une fois de plus, à un copier – coller de ce qui se produit dans l’Hexagone. Par ailleurs, s’il faille se pencher sur les mesures adoptées par le législateur français, la notion de chef de famille n’existe plus depuis 1970 : la France essaie, depuis les années 1960, de promouvoir l’égalité des sexes ; cependant, les Français ont du mal à se détacher de cette notion; à plus forte raison, la société gabonaise, fortement ancrée dans ses rites et traditions, où l’homme est admis comme le chef de sa famille. Plus grave, en France, tous les trois jours, une femme meurt, suite aux coups que lui a donnés son compagnon : le problème de la violence conjugale, dans ce pays, demeure une réalité.

Ce qui est particulièrement regrettable c’est que l’on veuille adopter de telles mesures sans demander, au préalable, son avis au peuple, et sans organiser des débats publics : les lois sont faites pour consolider la société. Quand on adopte une loi c’est pour répondre à un problème qui se pose. Quel est le problème qui a été posé par le fait que l’homme soit le chef de famille ou que la femme doive obéissance à son mari ? Cette loi est en train de créer l’illégalité en ce sens qu’elle sera difficilement suivie, à l’instar de celle sur la dot, lorsque le président Léon Mba a essayé de l’interdire mais les citoyens n’en ont jamais tenu compte. Sans oublier que la population gabonaise est majoritairement chrétienne ; et pour le chrétien, l’homme est le chef de sa femme. Le problème n’est pas de savoir qui va exercer l’autorité mais comment l’autorité est – elle exercée : il y a des hommes qui en abusent, mais il y en a d’autres qui respectent leurs épouses. Cette disposition, après la dépénalisation de l’adultère et de l’homosexualité, constitue une nouvelle menace pour le mariage, institution établie par Dieu lui – même ; et la cellule familiale, qui constitue le socle sur lequel toute société se construit. Les femmes n’ont pas intérêt à applaudir à se rompre les phalanges, car, à y regarder de près, elles seront les grandes perdantes dans cette histoire : les hommes pourraient réfléchir à plusieurs fois avant de décider de convoler en justes noces, condamnant, ainsi, plusieurs d’entre elles à de nombreuses années de célibat ou de concubinage !!!!

Yohan Freddy NGUEMA ZUE        

 

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