Désormais pour obtenir une carte de séjour au Gabon, les expatriés devront préalablement justifier d’une quittance de l’impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP), et d’un contrat de travail, telle est la principale décision d’une récente rencontre à Libreville entre la Direction Générale des Impôts et celle de la Documentation.
Cette décision des autorités au pays de conditionner désormais l’obtention de la carte de séjour en République Gabonaise à la présentation d’une quittance justifiant le paiement régulier annuel de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) et d’un contrat de travail, découle des dispositions de la loi des Finances 2020.
L’objectif visé par le gouvernement est de vérifier si l’expatrié exerçant sur le territoire gabonais participe régulièrement au paiement de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP).
Mais aussi, de mieux contrôler l’apport quantitatif et qualitatif des travailleurs expatriés dans les différents secteurs d’activités économiques au Gabon, notamment en tenant compte de leurs pays d’origine.
Selon la Direction Générale des Impôts (DGI), l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) frappe le revenu global du contribuable.
Ce revenu net global est constitué, sous réserve des dispositions particulières à certaines catégories de revenus, par le total des revenus nets des catégories suivantes : revenus fonciers, traitements, salaires, indemnités, émoluments, pensions et rentes viagères.
Les revenus des capitaux mobiliers et les bénéfices des activités industrielles, commerciales et artisanales ne sont pas en reste. Sans oublier les bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés et le bénéfice de l’exploitation agricole.
Si cet arsenal juridico-économique devra renflouer les caisses de l’Etat, toutefois, on redoute qu’il réduise drastiquement le nombre de candidats à l’obtention d’une carte de séjour. Car, plus de la moitié exerçant dans le secteur informel ne pouvant pas disposer d’un contrat de travail. Quel contrat de travail un vendeur à la sauvette ou une vendeuse de beignet pourra t-il fournir aux services des impôts et de la documentation ? A moins que cette situation permettrait à l’informel de se muer en activité formelle.
RMON
