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Coin du droit/Atteinte aux bonnes mœurs : définition et sanctions

L’actualité mondaine, en fin de semaine dernière, reste dominée par la diffusion, sur les réseaux sociaux, de vidéos mettant en scène des jeunes gens, en uniforme scolaire, se livrant à des pas de danse jugés obscènes – plus connu sous le nom de twerk dance – ; sur certaines d’entre elles, l’on peut voir des jeunes filles exhibant leurs seins nus. Il n’en fallait pas plus pour déclencher l’ire du ministère de l’éducation nationale qui a enjoint, par le biais de son principal responsable, les chefs d’établissement afin que soient prises des sanctions disciplinaires.

Le ministère de tutelle a fait savoir que « ces initiatives heurtent frontalement la morale de nos traditions, us et coutumes héritées de notre patrimoine culturel. Dans ce contexte de « stupeur » et de « consternation », il a été demandé aux chefs d’établissement, dont les élèves sont concernés par ces vidéos, « à appliquer, sans délai, les mesures disciplinaires qui s’imposent », notamment en faisant traduire les indélicats en conseil de discipline devant statuer sur des sanctions allant d’une exclusion temporaire à celle définitive. « Le respect des bonnes mœurs et le sens de la dignité doivent absolument être préservés dans nos lycées et collèges dont la mission inclut la transmission des valeurs fondamentales de notre société », précise le ministère de l’éducation nationale. Cette communication gouvernementale ne semble pas avoir convaincu grand monde, à l’instar du syndicaliste Marcel Libama qui précise que « les conseils de discipline sont une fausse réponse à un vrai problème de société ».

Attachées à la moralité, la religion et la culture

Les bonnes mœurs sont les habitudes et les usages conformes à la moralité, la religion et la culture d’un pays ou d’un peuple. Elles constituent un ensemble de normes, le plus souvent coutumières, en partie formulées dans les traités de civilité et dans les règles de droit civil et pénal. Elles varient selon les peuples et les époques, et constituent l’un des points d’étude de l’ethnologie et de la sociologie historique. La notion des bonnes mœurs porte essentiellement sur la vie privée et son respect, elle est le contrepoids de celle d’ordre public. De nos jours, les bonnes mœurs renvoient à tout ce qui a un lien avec la sexualité : pornographie, inceste, polygamie, prostitution, proxénétisme, pudeur, etc. Dans l’ordonnancement juridique gabonais, on retrouve cette notion au titre 19 du code pénal, traitant des outrages aux bonnes mœurs, notamment en son article 212 qui dispose, entre autre chose, que quiconque fabrique, détient, importe, exporte, distribue, affiche, vend, loue, édite ou offre toute production à caractère pornographique est puni d’un emprisonnement de deux ans au plus et d’une amende de deux millions de francs au plus ; ou de l’une de ces deux peines seulement – encore qu’il y aurait des choses à dire sur ce point, d’autant plus qu’il s’agit, également, d’une interdiction très peu ou pas du tout respectée -. Préconisant l’enseignement des valeurs culturelles dès la maternelle, Marcel Libama indique que les premiers responsables de ces dérives sont les parents. « La jeunesse est abandonnée à elle – même et voilà le résultat », soutient – il. Pourvu que des solutions adéquates soient rapidement trouvées et adoptées !!!!

Yohan Freddy NGUEMA ZUE    

 

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1 Comment

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  • Pierrick BOUDIANDZA , 28 janvier 2021 @ 15h15

    Et les clips de créole, shanel et autres, ce sont nos moeurs? Pourquoi ne sont-elles pas aussi traînées devant les tribunaux ??? C’est complètement ironique de la part de votre justice et le parquet désolé de le dire ne sont que des rigolos qui n’ont rien d’autres à faire que de s’en prendre à des enfants. N’importe quoi

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